Opération "aménagement de La Bassée": organisation du débat public sous l'autorité du président de la CPDP
Le présent marché s'inscrit dans la procédure de saisine de la commission nationale du débat public (CNDP) conformément à la loi du 27.2.2002 relative à la démocratie de proximité et au code de l'environnement (L 120-1 & suiv.), sur le projet d'un aménagement de lutte contre les inondations sur le territoire de la Bassée.
La CNDP a confié l'organisation de ce débat à la commission particulière de débat public (CPDP). Les prestations au titre du présent marché sont à assurer sous l'autorité du président de la CPDP et sous la responsabilité administrative de l'institution interdépartementale des barrages réservoirs de la Seine (Iibrbs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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| 2011-08-05
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Avis d'attribution de marché
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