Nouvelle route du littoral-études d'aménagement à long terme entre Saint-Denis et l'ouest de l'île-mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Région Réunion

Marché à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, articles 33, 77 du CMP, pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération "nouvelle route du littoral-études d'aménagement à long terme entre Saint-Denis et l'ouest de l'île".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C3I

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commandes avec un minimum de 20 000 EUR (TTC) et un maximum de 150 000 EUR (TTC) passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190
Code postal: 97719
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Téléphone: +262 262487000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042284
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en coursde consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DORL/2011/IC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Européen de Développement Régional, programme opérationnel 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années au maximum (cf. imprimé DC2). La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières annéesau maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est co-financée par l'État, l'Europe (FEDER) et la Région Réunion.

Les sommes dues au titre du présent accord cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. S'Agissant du solde, le délai de 30 jours court à compter de l'acceptation du décompte général et définitif par le titulaire. Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Téléphone: +262 262487229 📞
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Fax: +262 262487266 📠
Point de contact: Plateforme de la dématérialisation de la Région Réunion
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Point de contact: bureau du courrier
URL pour la participation: http://www.regionreunion.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DORL/2011/IC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-042284 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052769
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042284
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'ensemble des pièces du marché sont consultables sur simple demande auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion: marches@cr-reunion.fr. Annonce n° 272, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: C3I
Adresse postale: 106 allée du Bourg des Verchères
Commune postale: Dommartin
Code postal: 69380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 033-052769 (2012-02-14)

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