MSNE marché de relevés piézométriques du réseau du canal Seine-nord Europe - campagne 2011-2015

Voies navigables de France

Le marché a pour objet la réalisation de relevés piézométriques et autres prestations associées.
La description des prestations et les conditions de leur réalisation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécute sur une durée maximale de 48 mois.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR hors taxes et sans montant maximum.La quantité estimée de relevés piézométriques sur 48 mois est au nombre de 10 560 auxquels peuvent s'ajouter des relevés supplémentaires estimés à 1 440. Le détail quantitatif estimatif fourni plus de précisions quant aux quantités attendues pour chaque type de prestation contenue dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - BP 820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091356
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français. Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du Code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du Code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. — les conditions générales de remise des plis sont prévues dans le réglement de la consultation, — la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com", — le téléchargement du dossier de consultation des entreprises par voie électronique s'effectue via le site "www.achatpublic.com". L'adresse du profil d'acheteur est mentionnée plus haut dans le présent avis de publicité. En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de relevés piézométriques et autres prestations associées.
La description des prestations et les conditions de leur réalisation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécute sur une durée maximale de 48 mois.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR hors taxes et sans montant maximum.
La quantité estimée de relevés piézométriques sur 48 mois est au nombre de 10 560 auxquels peuvent s'ajouter des relevés supplémentaires estimés à 1 440. Le détail quantitatif estimatif fourni plus de précisions quant aux quantités attendues pour chaque type de prestation contenue dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1111I009
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Modalités de financement: VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'état, l'Union européenne et des collectivités territoriales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni dans le DCE), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché. Ce document doit impérativement être signé par le candidat.
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Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 fourni dans le DCE), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
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En cas de groupement, les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant des prestations similaires,
— chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: VNF avec ses propres ressources budgétaires, par l'état, l'Union européenne et des collectivités territoriales,
— modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai maximum de paiement de 30 jours après réception de la demande de paiement, présentée après la validation des prestations demandées par le représentant du pouvoir adjudicateur,
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— le titulaire a droit à des intérêts moratoires dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières,
— avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, s'il ne la refuse pas dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du Code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, le groupement imposé est de nature solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le critère "prix" est évalué, sur la base du prix total du détail quantitatif estimatif, par rapport à l'offre la moins disante (le détail de la méthode de notation est indiqué dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__-8Skw8UlA&v=1&selected=0 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - BP 820. Contact: division des achats, à l'attention de M. le Directeur général, 62408 Béthune, FRANCE. Tél. +33 321632972. Courriel: division-achats@vnf.fr. Fax +33 321632459
175 rue Ludovic Boutleux - BP 820,. Contact: division des achats, à l'attention de M. le Directeur général, 62408 Béthune, FRANCE. Tél. +33 321632972. Courriel: division-achats@vnf.fr. Fax +33 321632459

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111I009
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur et sans maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.
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Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du Code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
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Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du Code des marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
— les conditions générales de remise des plis sont prévues dans le réglement de la consultation,
— la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com",
— le téléchargement du dossier de consultation des entreprises par voie électronique s'effectue via le site "www.achatpublic.com". L'adresse du profil d'acheteur est mentionnée plus haut dans le présent avis de publicité.
En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 056-091356 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux BP 820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317513
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091356
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur de 40 000 EUR HT et sans maximum en valeur. L'estimation du marché résultant du détail quantitatif et estimatif (qui n'a pas de valeur contractuelle) est de 236 912 EUR HT. Annonce n° 402, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le critère (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: SAS Amodiag Environnement
Adresse postale: 17 place du Pont Delsaut BP 30127
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 195-317513 (2011-10-06)
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