Moselle canalisée- mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'adaptation des batardeaux de 8 barrages mobiles

Voies navigables de France - DI du NE

Moselle canalisée- mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'adaptation des batardeaux de 8 barrages mobiles.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:
— thème batardeaux amont: 1 900 000 EUR HT (valeur novembre 2011),
— thème batardeaux aval:1 200 000 EUR HT (valeur novembre 2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'adaptation des batardeaux de huit barrages mobiles de la Moselle canalisée, comprenant les missions suivantes:— études de diagnostic (DIA),— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— élément complémentaire no1 d'études hydrologiques et hydrauliques (MC1),— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA),— direction et suivi du marché de travaux (DET),— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).Marché organisé en 3 tranches:— Tranche ferme (thème batardeaux aval): études de DIA + AVP + PRO + MC1,— Tranche conditionnelle n° 1 (thème batardeaux amont): études de DIA + AVP + PRO,— Tranche conditionnelle n° 2 (thème batardeaux amont): suivi des travaux et mise en service = ACT + VISA + DET + AOR.350 000
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Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du NE
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sn-nord-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-375050
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches. À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début 2012 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 60 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers exclusivement au format Pdf. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire le format Pdf le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du modede transmission de l'offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Moselle canalisée- mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'adaptation des batardeaux de 8 barrages mobiles.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:
— thème batardeaux amont: 1 900 000 EUR HT (valeur novembre 2011),
— thème batardeaux aval:1 200 000 EUR HT (valeur novembre 2011).
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'adaptation des batardeaux de huit barrages mobiles de la Moselle canalisée, comprenant les missions suivantes:
— études de diagnostic (DIA),
— études d'avant-projet (AVP),
— études de projet (PRO),
— élément complémentaire no1 d'études hydrologiques et hydrauliques (MC1),
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
— examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par la ou les entreprises ainsi que leur visa par le maître d'oeuvre (VISA),
— direction et suivi du marché de travaux (DET),
— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).
Marché organisé en 3 tranches:
— Tranche ferme (thème batardeaux aval): études de DIA + AVP + PRO + MC1,
— Tranche conditionnelle n° 1 (thème batardeaux amont): études de DIA + AVP + PRO,
— Tranche conditionnelle n° 2 (thème batardeaux amont): suivi des travaux et mise en service = ACT + VISA + DET + AOR.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Apach, Koenigsmacker et Jouy-aux-Arches dans le département de la Moselle et communes de Pont-à-Mousson, Pompey, Aingeray, Chaudeney et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au règlement de la consultation et téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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À ce titre le candidat remettra entre autres une attestation sur l'honneur indiquant que l'opérateur économique n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8231-1, L 8241-1 du nouveau code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - Expérience:
Le candidat justifiera ses références professionnelles et capacité technique, en rapport avec l'objet de la consultation, en assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération ou maîtrise d'oeuvre, pour des opérations d'infrastructures complètes jusqu'à la réception des travaux, par des listes appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes.
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Ces attestations indiquent montant, époque, lieu d'exécution des travaux, réalisation selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'absence de listes n'est pas motif de rejet de la candidature.
B - Capacités professionnelles:
— indication titres d'études/professionnels de l'opérateur économique et/ou de ses cadres, notamment des responsables d'études de même nature que celle du marché,
— certificats qualité d'organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen: certificats d'identité professionnelle, références de prestations intellectuelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les équipes de plongeurs sub-aquatiques propres au candidat.
Pour justifier de ces capacités, le candidat, groupement inclus, peut demander la prise en compte de celles d'opérateurs économiques extérieurs liés à lui juridiquement (par exemple des sous-traitants). Le candidat justifiera qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché en produisant leur engagement écrit. Pour les sous-traitants, le candidat produit un acte spécial suivant les termes de l'article 114 CMP.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget VNF.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des personnes publiques et pour l'exécution du marché. Il devra pour cela représenter une part importante dans le groupement ainsi présenté. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Autres conditions particulières:
La visite de plusieurs ouvrages est obligatoire avec à minima la visite des sites suivants:
— barrage de Jouy-aux-Arches,
— barrages de Koenigsmacker et Apach et leur batardeau tubulaire amont,
— plate-forme de stockage du batardeau tubulaire aval à l'écluse de Koenigsmacker.
Le règlement de la consultation comporte une attestation de visite à compléter et à faire signer par 1 représentant de VNF. L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: APGF - cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - direction interrégionale du Nord Est, arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Betn on
M. Michel Jacquot
Téléphone: +33 383170130 📞
Courrier électronique: aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 383379265 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W2C7g8sIN1 🌏
Nom: VNF direction interrégionale du Nord Est

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché à tranches: le jugement des offres se fera sur l'ensemble des tranches.
À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour début 2012 pour une durée prévisionnelle d'exécution de 60 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— Les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers exclusivement au format Pdf.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire le format Pdf le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du modede transmission de l'offre.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait, elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 231-375050 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 629 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France - DI du N.E
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159787
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-375050
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 232 B du 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Attribution du marché
Nom: ISM ingénierie
Adresse postale: 11 rue de la Fuye
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isming@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 096-159787 (2012-05-18)
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Produits/services:
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