Modernisation du pc osiris - études d'avant projet sommaire

DIR Centre Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent les études relatives à la mise au point de l'APS du projet de modernisation du PC osiris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à aboutir à la réalisation des 5 tâches suivantes:— rédaction du programme " Tunnels " et du dossier de consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre,— approfondissement des stratégies d'évolutions identifiées au SD2,— rédaction du sous-dossier n° 3 de l'APS OSIRIS 2, "organisation et procédures d'exploitation",— rédaction du sous-dossier n° 8 de l'APS OSIRIS 2, "programmation",— fourniture d'éléments nécessaires à l'élaboration du programme "bâtiment",— rédaction du programme "SAGT" et du dossier de consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110897
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; L'unité monétaire utilisée est l'euro; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Aps-Osiris2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur admet la transmission des offres sous forme papier; et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Aps-Osiris2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Le candidat pourra utiliser et télécharger le document NOTI2 sur le site du ministère de l'économie. Le délai de réalisation est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas prévu de période de préparation. Il est prévu deux délais distincts indiqués à l'article 3-3 de l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent les études relatives à la mise au point de l'APS du projet de modernisation du PC osiris.
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à aboutir à la réalisation des 5 tâches suivantes:
— rédaction du programme " Tunnels " et du dossier de consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre,
— approfondissement des stratégies d'évolutions identifiées au SD2,
— rédaction du sous-dossier n° 3 de l'APS OSIRIS 2, "organisation et procédures d'exploitation",
— rédaction du sous-dossier n° 8 de l'APS OSIRIS 2, "programmation",
— fourniture d'éléments nécessaires à l'élaboration du programme "bâtiment",
— rédaction du programme "SAGT" et du dossier de consultation pour le recrutement du maître d'oeuvre.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: dirce-srei73-2011-aps-osiris2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: district de Chambéry, 73000 Chambéry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit pour chaque membre.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État;
Une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront fermes actualisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry
M. le directeur interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale n° 2010-3448 en date du 1.12.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SREI de Chambéry
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier, BP 45
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38040
Point de contact: M. Roland Dollet
Courrier électronique: roland.dollet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône Alpes - AMIF - marchés publics
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69509

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei73-2011-aps-osiris2
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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L'unité monétaire utilisée est l'euro;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Aps-Osiris2", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur admet la transmission des offres sous forme papier; et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei73-2011-Aps-Osiris2", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Le candidat pourra utiliser et télécharger le document NOTI2 sur le site du ministère de l'économie.
Le délai de réalisation est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas prévu de période de préparation.
Il est prévu deux délais distincts indiqués à l'article 3-3 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 068-110897 (2011-04-05)
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