Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux neufs de voirie de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux neufs de voirie de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 74 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP (n° 85-704 du 12.7.1985).
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est limité aux éléments de mission suivants: AVP et / ou PRO.
Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre consistant en l'élaboration des pièces techniques (descriptif technique et plans) et des estimations financières nécessaires à la réalisation des travaux de voirie dans le cadre des marchés travaux neufs de voirie et travaux d'éclairage public en cours.
Les travaux neufs de voirie consistent en la requalification de voirie de mur à mur.
Le présent marché concerne les opérations travaux dont le montant n'excède pas 2 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147093
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre. — L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; et ses annexes, — Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — Le programme daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché, — Le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé, — Le mémoire technique. , les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les titres d'études et professionnels, les moyens humains et matériels de l'entreprise. Au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences suivantes sont exigées: — ingénierie VRD. Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Le critère valeur technique sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique): — Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, références; cohérence de l'équipe; compétence de l'équipe dans l'ingénierie VRD, l'ingénierie déplacement urbain et le développement durable) 30 points, — Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 10 points, — Méthodologie: méthode de travail proposée, répartition des tâches entre les co-traitants ou sous-traitants 20 points, — Le critère prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante au vu du taux total de chaque prix porté au bordereau de prix: Taux total BP1 (10 points). Taux total le moins-disant x coeff. 10. Taux total du candidat concerné. Taux total BP2 (10 points). Taux total le moins-disant x coeff. 10. Taux total du candidat concerné. Taux total BP3 (10 points). Taux total le moins-disant x coeff. 10. Taux total du candidat concerné. Taux total BP4 (10 points). Taux total le moins-disant x coeff. 10. Taux total du candidat concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de travaux neufs de voirie de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 74 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP (n° 85-704 du 12.7.1985).
Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre est limité aux éléments de mission suivants: AVP et / ou PRO.
Le présent marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre consistant en l'élaboration des pièces techniques (descriptif technique et plans) et des estimations financières nécessaires à la réalisation des travaux de voirie dans le cadre des marchés travaux neufs de voirie et travaux d'éclairage public en cours.
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Les travaux neufs de voirie consistent en la requalification de voirie de mur à mur.
Le présent marché concerne les opérations travaux dont le montant n'excède pas 2 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),
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— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables de la prestation de service,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 146929252. 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— L'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise; et ses annexes,
— Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— Le programme daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— Le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,
— Le mémoire technique.
, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les titres d'études et professionnels, les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Au titre des capacités professionnelles minimales exigées, les compétences suivantes sont exigées:
— ingénierie VRD.
Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Le critère valeur technique sera noté sur 60 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
— Équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations (détail de la composition: noms, CV, références; cohérence de l'équipe; compétence de l'équipe dans l'ingénierie VRD, l'ingénierie déplacement urbain et le développement durable) 30 points,
Afficher plus
— Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 10 points,
— Méthodologie: méthode de travail proposée, répartition des tâches entre les co-traitants ou sous-traitants 20 points,
— Le critère prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante au vu du taux total de chaque prix porté au bordereau de prix:
Taux total BP1 (10 points).
Taux total le moins-disant x coeff. 10.
Taux total du candidat concerné.
Taux total BP2 (10 points).
Taux total BP3 (10 points).
Taux total BP4 (10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147093 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 1046929252 📞
Fax: +33 1046929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315756
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147093
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no 349, B.O.A.M.P. 93 B du 12 mai 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Sorec
Adresse postale: 4 rue Raye Tortue
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 194-315756 (2011-10-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie