Missions de coordination sécurité protection de la santé sur la plateforme d'Orly et Raspail

Aeroports de Paris

Le marché concerne l'exécution des missions de coordination sécurité protection de la santé en phase conception et en phase réalisation pour les opérations de bâtiment et de génie civil de la direction de projets DMO7 principalement, conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes subséquents.
L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés d'application.
Dans le cas de 2 titulaires, chaque marché d'application fera l'objet d'une remise en concurrence pour tout besoin supérieur à 5 000 EUR selon les modalités indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents SA
• SAS Yseis IDF

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Dépense moyenne annuelle estimée à environ 150 000 EUR, tous titulaires confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.letourneau@adp.fr 📧
Téléphone: +33 148621230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234771
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (attestation de compétence en CSPS) et financières (CA > 600 000 EUR en CSPS) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles de même nature que l'objet du marché des candidats. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (0,34 EUR/min). Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant le ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés d'application.

Dans le cas de 2 titulaires, chaque marché d'application fera l'objet d'une remise en concurrence pour tout besoin supérieur à 5 000 EUR selon les modalités indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Description des options:

L'accord cadre est conclu pour une durée d'une (1) année renouvelable deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10554
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Orly et Raspail, 75014 et 94396, Paris et Orly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis, ainsi que les certificats de qualification CSPS.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine concerné.

Chiffre d'affaires annuel au moins supérieur à 600 000 EUR dans le domaine du CSPS.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des moyens humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché,

— Présentation des moyens matériels,

— Attestation de compétence en CSPS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: Dmof
Claudine LETOURNEAU
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: bâtiment 657 - Orly Sud 103
Commune postale: ORLY Aérogare Cedex
Code postal: 94396
Point de contact: direction des achats chez INA
Antoine Bruggeman
Téléphone: +33 174224784 📞
Courrier électronique: antoine.bruggeman@adp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
Nom: www.tendersmart.com
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2011/S 141-234771 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de Paris
Contact
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057763
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234771
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Orly et Raspail.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sandrine Pannetier
Source: OJS 2012/S 036-057763 (2012-02-20)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057765
Source: OJS 2012/S 036-057765 (2012-02-20)

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