Missions de constats d'huissier
Constat des éventuels préjudices que les commerçants, artisans et professionnels libéraux peuvent subir en raison des travaux effectués par la personne publique et par ailleurs, établissement des constats avant travaux de reconstitution d'emprises foncières.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Metz métropole et la ville de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-03-01
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Avis de marché
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