Quantité ou étendue
Pour chaque marché, il est prévu une décomposition en tranches comme indiquée à l’acte d’engagement. Trois tranches techniques sont envisagées au regard du déroulement opérationnel prévu:Tranche technique 1: études opérationnelles:Cette première tranche répond à la nécessité de définir un schéma général d’aménagement de la ZAC et de s’assurer de la faisabilité technique et financière du projet. Elle comprend en particulier:Les études d’avant projet (AVP) permettant:— de préciser notamment les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet,— de présenter les solutions techniques d’implantation et d’insertion dans le paysage des ouvrages envisagés,— d’examiner leur compatibilité avec la réglementation en vigueur,— de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme (caractéristiques techniques, paysagères, environnementales, urbanistiques),— d’établir l’estimation prévisionnelle des travaux et la décomposition en tranches fonctionnelles,L’établissement des dossiers réglementaires (compléments à l’étude d’impact, dossier de réalisation de ZAC, cahier des charges de cessions des terrains, etc.) en vue de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires.Tranche technique 2: phases travaux:Cette deuxième tranche a pour but la réalisation des travaux d’aménagement lesquels seront fonction du rythme de commercialisation de la ZAC. La tranche technique n° 2 sera divisée en autant de sous-tranches que de phases de travaux retenues. Elle comprend en particulier:Les études de projet (PRO),L’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) compris établissement des dossiers de consultation des entreprises,L’examen de la conformité des études d’exécution au projet et leur visa (VISA),La direction de l’exécution des contats de travaux (DET),L’ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),L’assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR),Le collationnement et la synthèse itérative des plans de récolement des travaux de chaque phase de réalisation, et des plans de raccordements des acquéreurs (REC).Tranche technique 3: suivi de la commercialisation:Cette troisième tranche a pour but d’accompagner les futurs acquéreurs dans la conception et la réalisation de leurs projets. Elle comprend en particulier:L’animation de réunions de sensibilisation auprès des acquéreurs,Le suivi des études des projets des acquéreurs.