Missions d'urbaniste, de maître d'oeuvre VRD et de paysagiste pour l'aménagement de la ZAC des Magnals à Mignaloux Beauvoir (86)

Société d'équipement du Poitou

Missions d'urbaniste, de maître d'oeuvre VRD et de paysagiste pour l'aménagement de la ZAC des Magnals à Mignaloux Beauvoir (86).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Poitou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Pour chaque marché, il est prévu une décomposition en tranches comme indiquée à l’acte d’engagement. Trois tranches techniques sont envisagées au regard du déroulement opérationnel prévu:Tranche technique 1: études opérationnelles:Cette première tranche répond à la nécessité de définir un schéma général d’aménagement de la ZAC et de s’assurer de la faisabilité technique et financière du projet. Elle comprend en particulier:Les études d’avant projet (AVP) permettant:— de préciser notamment les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet,— de présenter les solutions techniques d’implantation et d’insertion dans le paysage des ouvrages envisagés,— d’examiner leur compatibilité avec la réglementation en vigueur,— de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme (caractéristiques techniques, paysagères, environnementales, urbanistiques),— d’établir l’estimation prévisionnelle des travaux et la décomposition en tranches fonctionnelles,L’établissement des dossiers réglementaires (compléments à l’étude d’impact, dossier de réalisation de ZAC, cahier des charges de cessions des terrains, etc.) en vue de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires.Tranche technique 2: phases travaux:Cette deuxième tranche a pour but la réalisation des travaux d’aménagement lesquels seront fonction du rythme de commercialisation de la ZAC. La tranche technique n° 2 sera divisée en autant de sous-tranches que de phases de travaux retenues. Elle comprend en particulier:Les études de projet (PRO),L’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) compris établissement des dossiers de consultation des entreprises,L’examen de la conformité des études d’exécution au projet et leur visa (VISA),La direction de l’exécution des contats de travaux (DET),L’ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),L’assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR),Le collationnement et la synthèse itérative des plans de récolement des travaux de chaque phase de réalisation, et des plans de raccordements des acquéreurs (REC).Tranche technique 3: suivi de la commercialisation:Cette troisième tranche a pour but d’accompagner les futurs acquéreurs dans la conception et la réalisation de leurs projets. Elle comprend en particulier:L’animation de réunions de sensibilisation auprès des acquéreurs,Le suivi des études des projets des acquéreurs.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue du Chanoine Duret, BP 40456
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: amenagement@sep86.fr 📧
Téléphone: +33 549303869 📞
Fax: +33 549301720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147085
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'urbaniste, de maître d'oeuvre VRD et de paysagiste pour l'aménagement de la ZAC des Magnals à Mignaloux Beauvoir (86).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Urbaniste
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maitre d'oeuvre VRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paysagiste
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche technique 1: études opérationnelles:

Cette première tranche répond à la nécessité de définir un schéma général d’aménagement de la ZAC et de s’assurer de la faisabilité technique et financière du projet. Elle comprend en particulier:

Les études d’avant projet (AVP) permettant:

— de préciser notamment les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet,

— de présenter les solutions techniques d’implantation et d’insertion dans le paysage des ouvrages envisagés,

— d’examiner leur compatibilité avec la réglementation en vigueur,

— de permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme (caractéristiques techniques, paysagères, environnementales, urbanistiques),

— d’établir l’estimation prévisionnelle des travaux et la décomposition en tranches fonctionnelles,

L’établissement des dossiers réglementaires (compléments à l’étude d’impact, dossier de réalisation de ZAC, cahier des charges de cessions des terrains, etc.) en vue de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires.

Tranche technique 2: phases travaux:

Cette deuxième tranche a pour but la réalisation des travaux d’aménagement lesquels seront fonction du rythme de commercialisation de la ZAC. La tranche technique n° 2 sera divisée en autant de sous-tranches que de phases de travaux retenues. Elle comprend en particulier:

Les études de projet (PRO),

L’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) compris établissement des dossiers de consultation des entreprises,

L’examen de la conformité des études d’exécution au projet et leur visa (VISA),

La direction de l’exécution des contats de travaux (DET),

L’ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),

L’assistance aux opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR),

Le collationnement et la synthèse itérative des plans de récolement des travaux de chaque phase de réalisation, et des plans de raccordements des acquéreurs (REC).

Tranche technique 3: suivi de la commercialisation:

Cette troisième tranche a pour but d’accompagner les futurs acquéreurs dans la conception et la réalisation de leurs projets. Elle comprend en particulier:

L’animation de réunions de sensibilisation auprès des acquéreurs,

Le suivi des études des projets des acquéreurs.

Durée de l'accord: 108 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mignaloux Beauvoir (86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnace du 6.6.2005 n° 2005-649.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de services du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une sélection de 4 références similaires à l’opération objet de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années illustrées de plans et/ou photographies (format A3 maximum) en explicitant le rôle joué par le candidat dans l’opération, et notamment ses apports sur les questions liées au développement durable;

Un cahier des réalisations du candidat.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Les candidats seront réputés avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions relatives à chacun des marchés des trois lots, même s'ils ne répondent qu'à un seul lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot n° 1: urbaniste.

Le titulaire du marché sera un architecte-urbaniste, présentant des références et/ou des compétences en matière d’aménagement de ZAC d’habitat, de développement durable et de mise en œuvre d’une AEU®.

Lot n° 2: maître d’œuvre VRD.

Le titulaire du marché sera un bureau d’études techniques présentant des références et/ou des compétences en matière d’aménagement de ZAC d’Habitat, d’infrastructures et d’hydraulique,de conseils en environnement (compléments à l’étude d’impact),de développement durable et de mise en œuvre d’une AEU®.

Lot n° 3: paysagiste.

Le titulaire du marché sera un paysagiste, présentant des références et/ou des compétences en matière d'’aménagement de ZAC d’Habitat, de développement durable et de mise en œuvre d’une AEU®.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents de consultation sont librement accessibles gratuitement sur le site internet du maître d'ouvrage: www.achatpublic.com. Un exemplaire du dossier de consultation est remis à chaque candidat sur sa demande, par courrier ou par retrait contre un chèque d'un montant de 25 EUR TTC libellé à l’ordre de la société d’équipement du Poitou. Les documents ne seront remis ou envoyés aux candidats qu’après réception par le maître de l’ouvrage du chèque de paiement. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires sur support électronique du dossier de consultation, ceux-ci pourront être mis à sa disposition, sur demande préalable (3 jours à l'avance) et au prix unitaire de 25 EUR.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Poitou
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société d'équipement du Poitou
monsieur Leclerc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2011/S 090-147085 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 830,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252034
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-147085
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mignaloux-Beauvoir (86).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des références, au regard du cahier des charges, notamment en matière de développement durable (30)
2. Note méthodologique et justification des moyens humains, techniques et financiers permettant de conduire la mission et capacité de concertation avec le maître d'ouvrage (50)
3. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 95 rue Toufaire
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: BP 30200
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118

3️⃣
Adresse postale: 128 boulevard Delmas
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Source: OJS 2011/S 152-252034 (2011-08-05)

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