Missions d’urbaniste coordinateur pour la mise en oeuvre du projet de ZAC la ville Est Port

SIDR

Le titulaire du marché aura pour principale mission d’assurer, d’amont en aval, la qualité et la cohérence du projet d’ensemble de la ZAC. "La Ville est Port" et des projets particuliers qui y seront développés, sur les aspects urbanistiques, architecturaux, paysagers et environnementaux. Il sera également garant de la cohésion du projet "La Ville est Port" avec le projet d’aménagement général de l’interface ville/port et le projet urbain de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• SIDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:— Mise à jour et développement de la programmation urbaine,— Mise à jour et développement du plan d’aménagement,— Adaptation de l’opération aux nouvelles contraintes de pollution du sol,— Réflexion et nouvelle proposition pour une densification des îlots,— Assistance à l’équipe de maitrise d’œuvre technique,— Réalisation des documents graphiques de communication.Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de coordination.Tranche conditionnelle 2: réalisation des cahiers des charges de consultation promoteurs/concepteurs.Tranche conditionnelle 3: assistance aux consultations promoteurs/concepteurs.Tranche conditionnelle 4: coordination et suivi des projets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223134
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à: Richard Rouanet, SIDR direction de l’aménagement secteur Ouest, 73 rue Evariste de Parny, 97420 Le Port, tél: +33 262476910 - fax: +33 262912085. (uniquement par courrier ou télécopie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— Mise à jour et développement de la programmation urbaine,

— Mise à jour et développement du plan d’aménagement,

— Adaptation de l’opération aux nouvelles contraintes de pollution du sol,

— Réflexion et nouvelle proposition pour une densification des îlots,

— Assistance à l’équipe de maitrise d’œuvre technique,

— Réalisation des documents graphiques de communication.

Tranche conditionnelle 1: réalisation du dossier de coordination.

Tranche conditionnelle 2: réalisation des cahiers des charges de consultation promoteurs/concepteurs.

Tranche conditionnelle 3: assistance aux consultations promoteurs/concepteurs.

Tranche conditionnelle 4: coordination et suivi des projets.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Port - 97420.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

1) Une lettre de candidature pour le marché de "projet ZAC la ville est port, missions d'urbaniste coordinateur" (type DC4 ou équivalent),et, en cas de groupement, un document relatif aux pouvoirs habilitant le mandataire à représenter et à engager le candidat, ainsi qu'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chacune des sociétés.

2) Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq…

… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,

… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 5221, L.8221, L.8251, L.8252, L8254, L8255, L.8231, L.8233, L.8241, L.8242, L.8271, D.8233, R.8242, R.8254 du code du travail,

— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4) Les pièces définies ci-dessous permettent l’évaluation de leurs capacités financières, techniques, professionnelles et expériences:

— Capacités économiques et financières. Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques de l’entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes documents.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacités techniques et moyens Dans le cas d'un candidat unique, chaque candidat doit présenter les compétences suivantes en relation avec le contexte local dans les domaines suivants.

Dans le cas d'un candidat unique, chaque candidat doit présenter les compétences suivantes en relation avec le contexte local dans les domaines suivants:

— En urbanisme, projets urbains de restructuration et de densification: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En qualité environnementale des bâtiments et des aménagements: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En conception d’espaces publics: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En architecture: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En déplacement transport accessibilité: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En programmation d’opération d’habitat (modes d’habiter): présence de personnes compétentes et/ou diplômées dans les domaines requis,

— En programmation et en ingénierie touristique et commerciale: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis,

— En graphisme et infographie: présence de personnes compétentes et diplômées dans les domaines requis.

Chaque candidat doit présenter les moyens qu’il possède pour la mission:

Equipe constituée: présence de chaque compétence au sein de l’équipe, engagement à disposer d’un correspondant ou d’un établissement à la Réunion si le candidat déclaré attributaire du marché n'est pas implanté sur le territoire réunionnais;

Moyens techniques et informatiques: logiciel Autocad ou équivalent, photoshop ou équivalent, Illustrator ou équivalent, Acrobat ou équivalent, outils internet, capacité d’impression de documents de dimensions variables....

Pour les candidats en groupement conjoint, chaque membre du groupement devra fournir ses propres justificatifs de compétences. Il conviendra de faire apparaître de façon évidente la part de compétences qu'il possède et qu'il apporte au groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: virement; Délai de paiement: Le délai maximum de paiement des règlements est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande d'acompte (ou de la facture ou de la note d'honoraire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d’entreprises ou un candidat unique. En cas d’attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme groupement conjoint et le mandataire sera solidaire du groupement conjoint. En cas de candidature groupée, l’ensemble du ou des cotraitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces énumérées au chapitre "conditions de participation" du présent avis.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur le directeur
Nom: SIDR aménagement secteur Ouest
Adresse postale: 73 rue Evariste de Parny
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Point de contact: M. Rouanet Richard

Référence
Informations complémentaires

(uniquement par courrier ou télécopie).

Source: OJS 2011/S 134-223134 (2011-07-13)

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