Missions d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports en commun de l'agglomération toulousaine

Tisséo-SMTC

La présente consultation aura pour objet, en autre, la réalisation d'études stratégiques d'organisation de réseaux TC, la réalisation d'études de mobilité, l'évaluation socio-économique de scénarios ou de projets, la réalisation d'études de faisabilité de TCSP, la rédaction de programme, des expertises techniques ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Setec International / Transitec / Setec

Qui ?

• Tisséo-SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique au sens de l'article 169 du code des marchés publics.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000,00 EUR HT, seuil maximum 800 000,00 EUR HT. Pour la période initiale, soit pour une année. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099328
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo-SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités juridiques et financières, — capacités professionnelles. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Candidature pour les missions d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports en commun de l'agglomération toulousaine-ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.tisseo.fr. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats sont informés que seules les troisentreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo-SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacités juridiques et financières,

— capacités professionnelles.

Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les candidats transmettent leur candidature sous 2 enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: "Candidature pour les missions d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports en commun de l'agglomération toulousaine-ne pas ouvrir". Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC, direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120, 31011 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.tisseo.fr. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats sont informés que seules les troisentreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: MN-FD-SD-11-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre). Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du CMP),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau spécifique minimal exigé: la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles devra être au moins égale à 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat.

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

— spécialisation en études générales de déplacements et interface avec l'urbanisme,

— ingénierie de travaux de transports, génie civil, VRD, ouvrages d'art,

— études socio-économiques,

— modélisation,

— rédaction de programme,

— optimisation et restructuration de réseaux,

— économiste, paysagiste et urbaniste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo-SMTC
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: direction générale adjointe ressources, pôle commande publique 7, esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Mme Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Adresse postale: direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Ana Chabaud
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099328 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339976
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099328
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 14.10.2011. Il est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale correspondant au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises. Annonce n° 196, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Groupement Setec International / Transitec / Setec
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabries
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2011/S 209-339976 (2011-10-26)

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