Missions d'assistance à la personne publique pour la réalisation d'études générales portant sur le développement des réseaux de transports en commun de l'agglomération toulousaine
La présente consultation aura pour objet, en autre, la réalisation d'études stratégiques d'organisation de réseaux TC, la réalisation d'études de mobilité, l'évaluation socio-économique de scénarios ou de projets, la réalisation d'études de faisabilité de TCSP, la rédaction de programme, des expertises techniques ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique au sens de l'article 169 du code des marchés publics.le montant total des...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique au sens de l'article 169 du code des marchés publics.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 150 000,00 EUR HT, seuil maximum 800 000,00 EUR HT. Pour la période initiale, soit pour une année. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr🌏
Téléphone: +33 567778080📞
Fax: +33 567778016 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099328
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo-SMTC à ce stade de la procédure. Les...”
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo-SMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
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Source: OJS 2011/S 061-099328 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339976
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099328
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 14.10.2011. Il est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s)...”
Le marché a été signé le 14.10.2011. Il est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale correspondant au montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises.
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Source: OJS 2011/S 209-339976 (2011-10-26)