Mission de repérage de plomb et d’amiante dans les bâtiments d’habitation

ICF Habitat

Le présent marché concerne les prestations suivantes:
— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes,
— Repérage d’amiante avant travaux dans les logements,
— Repérage d’amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (DA-PP),
— Constitution et mise à jour du Dossier Technique amiante du bâtiment (DTA) et du dossier amiante des parties privatives (DA-PP),
— Evaluation de l’état des produits et matériaux contenant de l’amiante,
— Mesures des fibres d’amiante dans l’air intérieur,
— Mesures de la concentration en plomb dans les poussières.
Les bâtiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux construits en 1997 et avant pour l’amiante soit environ 83 000 logements potentiellement concernés implantés sur le territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertam
• Qualiconsult immobilier

Qui ?

• ICF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché
2012-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Courrier électronique: anais.rosalie@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339719 📞
Fax: +33 155339774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399760
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet à l’adresse suivante: www.icfhabitat.fr. Ou directement sur le site d’hébergement http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Les candidats peuvent avoir accès aux conditions d’utilisation de la plateforme à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. L’accès à ce site est libre et gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations suivantes:

— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les logements et dans les parties communes,

— Repérage d’amiante avant travaux dans les logements,

— Repérage d’amiante en vue de compléter ou de constituer le dossier technique amiante du bâtiment (DTA) ou le dossier amiante des parties privatives (DA-PP),

— Constitution et mise à jour du Dossier Technique amiante du bâtiment (DTA) et du dossier amiante des parties privatives (DA-PP),

— Evaluation de l’état des produits et matériaux contenant de l’amiante,

— Mesures des fibres d’amiante dans l’air intérieur,

— Mesures de la concentration en plomb dans les poussières.

Les bâtiments visés sont ceux construits en 1949 et avant pour le plomb et ceux construits en 1997 et avant pour l’amiante soit environ 83 000 logements potentiellement concernés implantés sur le territoire métropolitain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ICF Habitat Nord Est
Quantité ou étendue: Seuil minimum en valeur par an: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ICF Habitat Atlantique
Quantité ou étendue: Seuil minimum en valeur par an: 230 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ICF Habitat Sud Est Méditerranée
Quantité ou étendue: Seuil minimum en valeur par an: 85 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ICF Habitat La Sablière
Quantité ou étendue: Seuil minimum en valeur par an: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ICF Habitat Novedis
Quantité ou étendue: Seuil minimum en valeur par an: 100 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO/21/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature ou DC1;

2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2;

3) Un extrait K-bis de moins de 3 mois;

4) La copie des attestations d’assurances responsabilité civile en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

5) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire devront justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat.

Situation économique et financière:

1) Moyens financiers suffisants: outre chiffre d’affaires, possibilités de demander déclaration de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits de bilans des opérations économiques si publicité des bilans obligatoire (capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

1) Moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement, certificats de capacité....description de l’équipement technique, (capacités techniques);

2) Les qualifications et/ou certifications professionnelles ainsi que les attestations de compétence des intervenants pour le repérage d’amiante et de plomb suivant les articles R.1334-23, R. 1334-24 et R.1334-25;

3) Liste des références similaires indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution, sur prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propre de la SICF et ses filiales.

Le pouvoir adjudicateur procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou Entreprise spécialisée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les qualifications et/ou certifications professionnelles ainsi que les attestations de compétence des intervenants pour le repérage d’amiante et de plomb suivant les articles R.1334-23, R. 1334-24 et R.1334-25.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anaïs Rosalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/21/2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet à l’adresse suivante: www.icfhabitat.fr.

Ou directement sur le site d’hébergement http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Les candidats peuvent avoir accès aux conditions d’utilisation de la plateforme à l’adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.

L’accès à ce site est libre et gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2011/S 246-399760 (2011-12-20)

Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière des Chemins de Fers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149891
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399760
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur URL: http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A.Rosalie

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: Velizy Plus - batiment E
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Expertam
Adresse postale: 21 bis boulevard Verd de Saint Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
16
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats groupe

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 113-177022
Source: OJS 2012/S 091-149891 (2012-05-09)

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