Mission de programmation - site de l'Ens de Lyon

PRES Université de Lyon

Mission de programmation, relative à la mise en oeuvre du plan campus sur le site de l'Ens de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 4 phases:— phase 1: diagnostics, pré programmation,— phase 2: programme technique détaillé et définition de l'enveloppe prévisionnelle financière,— phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat,— phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet retenu.Le marché comprend 1 tranche ferme relative aux diagnostics, à la préprogrammation et à la programmation, et 4 tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle 1: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat,— tranche conditionnelle 2: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet,— tranche conditionnelle 3: diagnostic, pré-programmation et programmation technique détaillée portant sur les locaux du restaurant universitaire (en cas de libération des locaux),— tranche conditionnelle 4: assistance à la désignation et mise au point du projet portant sur les locaux du restaurant universitaire (en cas de libération des locaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: caserne Sergent Blandan, 37 rue du Repos
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: sdac@universitelyon.fr 📧
Téléphone: +33 437374340 📞
Fax: +33 437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236094
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: M. Ratinaud Alain Télécopie: +33 437372671. Adresse électronique: sdac@universite-lyon.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Selon les modalités prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats. À retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée. Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com. En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis. Gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus. Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au règlement de consultation. La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution. Le démarrage des prestations est prévu pour octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de programmation, relative à la mise en oeuvre du plan campus sur le site de l'Ens de Lyon.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné en 4 phases:
— phase 1: diagnostics, pré programmation,
— phase 2: programme technique détaillé et définition de l'enveloppe prévisionnelle financière,
— phase 3: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat,
— phase 4: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet retenu.
Le marché comprend 1 tranche ferme relative aux diagnostics, à la préprogrammation et à la programmation, et 4 tranches conditionnelles:
— tranche conditionnelle 1: assistance durant la procédure de désignation, montage contrat de partenariat,
— tranche conditionnelle 2: adéquation au programme au cours de la mise au point du projet,
— tranche conditionnelle 3: diagnostic, pré-programmation et programmation technique détaillée portant sur les locaux du restaurant universitaire (en cas de libération des locaux),
— tranche conditionnelle 4: assistance à la désignation et mise au point du projet portant sur les locaux du restaurant universitaire (en cas de libération des locaux).
Description des options:
Il est prévu des options au sens de la réglementation européenne (tranches conditionnelles, avenants...).
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: M.2011.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ens Lyon, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - une lettre de candidature (ou imprimé DC1);
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
2 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics;
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience: liste de 5 références professionnelles similaires, de moins de 3 ans: en marché d'études de programmation et d'analyse de prestations en montage Conception Réalisation.
— Capacités professionnelles: note de présentation du candidat avec les compétences proposées en relation avec l'objet du présent marché:
— capacité en programmation,
— capacité en analyse et prescriptions urbaine, architecturale et paysagère,
— capacité en qualité environnementale du bâti,
— capacité en exploitation maintenance,
— capacité en ingénierie d'amélioration des performances énergétiques,
— capacité en économie de la construction,
— capacité en ingénierie pour diagnostics énergétiques, fluides, structure,
— Capacités techniques: moyens humains sur les 3 dernières années (dont personnel d'encadrement), et moyens matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement université (emprunts, fonds propres).
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Valeur technique (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES Université de Lyon
Contact
Point de contact: PRES Université de Lyon
M. de l'Université de Lyon le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M.2011.041
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
M. Ratinaud Alain
Télécopie: +33 437372671.
Adresse électronique: sdac@universite-lyon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
Le maître d'ouvrage, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats.
À retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
Tous les documents de consultation sont librement téléchargeables à l'adresse: http://www.achatpublic.com.
En cas de demande du dossier sous forme papier, un exemplaire du dossier de consultation sera remis.
Gratuitement par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage aux coordonnées indiquées ci dessus.
Il est prévu pour l'analyse de la valeur technique des offres, des sous-critères également pondérés dans les conditions définies au règlement de consultation.
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Le démarrage des prestations est prévu pour octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 142-236094 (2011-07-22)
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