Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de l'extension du parc urbain Georges Brassens

Ville de Massy

Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent appel d'offres concerne un marché de services (prestations intellectuelles) ayant pour objet la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'extension du Parc Georges Brassens à Massy.
Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'entend au sens des articles 4 et 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Cette mission est exclusive de toute autre mission de conception, contrôle technique ou de réalisation de travaux relative à la même opération, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semmassy

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-24	Avis de marché
2011-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Fax: +33 160137482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026859
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La durée de l'opération est estimée à 6 ans pour une livraison des ouvrages prévue au cours du premier trimestre 2017. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Le marché est passé à prix forfaitaire. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes: — Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique, — Le soumissionnaire est invité à: —— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe", —— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", —— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires

La durée de l'opération est estimée à 6 ans pour une livraison des ouvrages prévue au cours du premier trimestre 2017.

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché.

Le marché est passé à prix forfaitaire.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne un marché de services (prestations intellectuelles) ayant pour objet la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'extension du Parc Georges Brassens à Massy.

Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'entend au sens des articles 4 et 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Cette mission est exclusive de toute autre mission de conception, contrôle technique ou de réalisation de travaux relative à la même opération, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: UR1101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences;

2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'imprimé DC1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences;

3. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié;

4. Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours;

5. RIB (souhaité).

Situation économique et financière:

6. Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Capacité technique et professionnelle:

7. Liste des références significatives pour des prestations similaires de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage (au sens des articles 4et 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée) de moins de 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le maître d'ouvrage public avec ses coordonnées. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics;

8. Capacité à conduire une opération d'aménagement comportant plusieurs volets, dont urbanistique, environnemental, paysager et architectural;

9. Moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier et notamment sa capacité à gérer un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage au nom et pour le compte d'une collectivité territoriale.

Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.

Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité toutes les pièces citées ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sont prévus.

Sauf renoncement du titulaire porté dans l'acte d'engagement, sera versée une avance égale à 5 % du montant (TTC) des dépenses prévues pour les 12 premiers mois dans l'échéancier prévisionnel de financement si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global maximum de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement / avances sont fixées au CCP (art. 9).

Les intérêts moratoires appliqués seront calculés sur le taux marginal de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment ou les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Il sera fait application des dispositions du décret n° 2002 -232 du 21.2.2002 modifié.

Les études seront financées par les ressources propres de la Ville.

L'Ordonnateur des paiements est le maire de Massy.

Le comptable assignataire des paiements est la trésorière principale de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements de sociétés sont autorisés. Après attribution, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra imposer à tout groupement d'entreprises la forme d'un groupement solidaire (article 51-VII du code des marchés publics). L'offre doit indiquer impérativement les noms du mandataire et cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-massy.fr 🌏
Nom: Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au +33 160137527 ou auprès de Mme Avias au +33 160137376 pour les questions techniques
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Nom: Sur le site achatpublic.com ou sur le site ville-massy.fr rubrique mairie puis marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UR1101
Informations complémentaires

La durée de l'opération est estimée à 6 ans pour une livraison des ouvrages prévue au cours du premier trimestre 2017.

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché.

Le marché est passé à prix forfaitaire.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

—— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",

—— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

—— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets n° 2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026859 (2011-01-24)

Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 819,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177928
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026859
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce no 442, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy, 91300 Massy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 85 rue Raymond Aron
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2011/S 108-177928 (2011-06-06)

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