Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de l'extension du parc urbain Georges Brassens
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006 - 975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent appel d'offres concerne un marché de services (prestations intellectuelles) ayant pour objet la mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'extension du Parc Georges Brassens à Massy.
Cette mission de mandat de maîtrise d'ouvrage s'entend au sens des articles 4 et 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Cette mission est exclusive de toute autre mission de conception, contrôle technique ou de réalisation de travaux relative à la même opération, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-24
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Avis de marché
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| 2011-06-06
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Avis d'attribution de marché
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