Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de seuils sur le fleuve Meuse entre Brixey-aux-Chanoines et Troyon

EPAMA

La mission de maîtrise d'œuvre est relative aux travaux d'aménagement de seuils sur le fleuve Meuse entre Brixey-aux-Chanoines et Troyon. Elle comprend les éléments de missions suivants: DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires en particulier les études réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux. Les marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes, selon l'article 8 du code des marchés publics. Les membres sont l'établissement public d'aménagement de la Meuse et des affluents et Voies navigables de France. 2 marchés distincts seront établis. La consultation est réalisée en application des articles 57 à 59 et 74.iii - 4 du code des marchés publics. Elle est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogreah Consultants

Qui ?

• EPAMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-18	Avis de marché
2011-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les 2 marchés sont chacun décomposés en tranches, une ferme et une conditionnelle pour l'EPAMA et une ferme et 2 conditionnelles pour VNF liées aux contraintes de maîtrise d'ouvrage (financement, programmation, ...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 avenue Jean Jaurès
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.epama.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@epama.fr 📧
Téléphone: +33 324334902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091337
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Lien direct: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=18395. Les délais principaux sont fixés dans les pièces administratives de chaque maitre d'ouvrage. À titre indicatif, les dossiers réglementaires relatifs aux travaux EPAMA et VNF devront être déposés simultanément au plus tard fin 2012, la phase conception (DIA, AVP, études réglementaires et PRO) se terminant au plus tard fin 2013. Les travaux devront être programmés sur une période maximale de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011002
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour l'EPAMA: FEDER Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé: DC1, DC2, Noti2) accompagnés des attestations d'assurance et des références pour des prestations similaires en indiquant la nature des prestations, le maître d'ouvrage, la date, le lieu d'exécution, au cours des 5 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 CMP,

— les capacités financières - références requises:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—– le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— références: liste des principales références de moins de 5 ans en aménagement hydraulique et en écologie des cours d'eau en indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées,

— capacités professionnelles: bureau d'ingénierie générale infrastructure travaux publics avec qualifications spécifiques en écologie et hydraulique. Qualifications OPQIBI ou équivalent (attestations de bonne exécution signées des maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de 5 ans),

— capacités techniques:

—— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années),

—— qualification de l'équipe: présentation des cadres de l'entreprise responsable de l'exécution de prestation de même nature et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (CV), et expérience dans les domaines de l'hydraulique, du génie civil et de l'écologie des cours d'eau,

— moyens matériels: déclaration indiquant les moyens en personnel, en matériel notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant,

— organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout moyen de preuve équivalent La visite des sites est obligatoire. L'absence de visite constituera un critère d'élimination du candidat. L'offre du candidat n'ayant pas effectuée de visite du site sera jugée irrégulière et sera éliminée conformément aux dispositions du III de l'article 53 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. L'EPAMA sollicite cependant la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire pour la totalité du remboursement de l'avance si le candidat a demandé le versement de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les membres du groupements bénéficierons de subventions publiques (Agence de l'eau, collectivités territoriales, ...). Pour VNF des fonds propres seront utilisés, pour l'EPAMA des fonds européens seront mobilisés. Les modes de variation des prix est fixé pour chaque membre du groupement dans le CCP. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte. Le délai global de paiement du règlement des comptes est de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epama
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Berteaux Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Epama
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. À partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 056-091337 (2011-03-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 724 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: xavier.caron@epama.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273886
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091337
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Études conseil faune, flore, milieux naturels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Caron Xavier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Sedan
Adresse postale: 1 rue de la Comédie BD 40037
Commune postale: Sedan Cedex
Code postal: 08202
Téléphone: +33 324575053 📞
Source: OJS 2011/S 166-273886 (2011-08-29)

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