Mission de maîtrise d'œuvre relative aux quais de transfert d'ordures ménagères

Le département de Mayotte

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux quais de transfert d'ordures ménagères.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 300 000 EUR valeur mai 2011.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-01-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33, 57 à 59, 74 et 72 du Code des marchés publics (CMP).— tranche ferme: PRO - DCE - ACT - Visa AOR concernant Malamani commune de Chirongui et Hamaha commune de Mamoudzou (y compris les études hydrauliques et le dossier loi sur l'eau pour le franchissement à Malamani),— tranche conditionnelle 1: PRO - DCE - ACT - DET - Visa - AOR concernant Badamiers en petite terre commune de Dzaoudzi-Labattoir,— tranche conditionnelle 2: AVP (y compris notice d'incidence, dossier de déclaration et permis de construire) - PRO - DCE - ACT - Visa - DET - AOR concernant le Sivom du centre commune de Tsingoni.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département de Mayotte
Adresse postale: conseil général de Mayotte ancien CFA Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: youssouf.dahalani@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269649174 📞
Fax: +262 269649174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389426
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats transmettent leur offre sous forme papier. Le pli doit contenir les pièces mentionnées dans cet avis ainsi que le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé au conseil général de Mayotte ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans cet avis. — la transmission des offres par voie électronique n'est pas préconisée. Complément du point I.1) du présent avis. Conduite d'opération: Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Mayotte M. Olivier Lauzeral Terre plein à Mtsapéré 97600 Mamoudzou FRANCE Tél. +269 269609245 Courriel: olivier.lauzeral@developpement-durable.gouv.fr Complément du point III.2.3 du présent avis: Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. A - expérience: Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - capacités professionnelles: — l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, — pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985, — les certificats de qualité et de capacité professionnelles, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux quais de transfert d'ordures ménagères.
L'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 7 300 000 EUR valeur mai 2011.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article 33, 57 à 59, 74 et 72 du Code des marchés publics (CMP).
— tranche ferme: PRO - DCE - ACT - Visa AOR concernant Malamani commune de Chirongui et Hamaha commune de Mamoudzou (y compris les études hydrauliques et le dossier loi sur l'eau pour le franchissement à Malamani),
— tranche conditionnelle 1: PRO - DCE - ACT - DET - Visa - AOR concernant Badamiers en petite terre commune de Dzaoudzi-Labattoir,
— tranche conditionnelle 2: AVP (y compris notice d'incidence, dossier de déclaration et permis de construire) - PRO - DCE - ACT - Visa - DET - AOR concernant le Sivom du centre commune de Tsingoni.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DEAL976-SAEC-EEC-2011-07-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 secteurs de Mayotte, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement: contrat de projet état-conseil général de Mayotte,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'étude technique.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article 14 du CMP, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,
— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Youssouf Dahalani
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: DGA-AIE ancien CFA Kawéni
Fax: +262 269649623 📠
Courrier électronique: daourina.abdou@cg976.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées
Téléphone: +262 269649014 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEAL976-SAEC-EEC-2011-07-07
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats transmettent leur offre sous forme papier. Le pli doit contenir les pièces mentionnées dans cet avis ainsi que le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé au conseil général de Mayotte ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans cet avis.
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— la transmission des offres par voie électronique n'est pas préconisée.
Complément du point I.1) du présent avis.
Conduite d'opération:
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Mayotte
M. Olivier Lauzeral
Terre plein à Mtsapéré
97600 Mamoudzou
FRANCE
Tél. +269 269609245
Complément du point III.2.3 du présent avis:
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
Afficher plus
B - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du conseil du 10.6.1985,
Afficher plus
— les certificats de qualité et de capacité professionnelles, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les hauts du jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: direction des affaires juridiques de la commande publique et des assemblées, 8 rue de l'hôpital
Téléphone: +262 269649014 📞
Source: OJS 2011/S 240-389426 (2011-12-09)
Informations complémentaires (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-027776
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389426
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2012/S 018-027776 (2012-01-25)
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Produits/services:
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