Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des écluses principales de Coudray, Vives-Eaux, La Cave et Varennes

Voies navigables de France Paris

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des écluses principales de Coudray, Vives-Eaux, La Cave et Varennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ?

• Voies navigables de France Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre complète comprenant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321194
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les offres qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury; * A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour avril 2012; * Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; * Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les offres qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour avril 2012;

* Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des écluses principales de Coudray, Vives-Eaux, La Cave et Varennes.

Numéro de référence: VNFDIRBSBET20111010_Moe4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: publications, actions: "commande publique" puis "marchés publics" et "les formulaires".

La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé est de: le montant de l'offre proposée par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

C - capacités techniques:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: région Ile de France: 40 %, VNF: 60 %;

Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables;

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère technique notamment au vu des moyens affectés aux différentes phases de la maîtrise d'oeuvre, de l'organisation et de la méthodologie de la maîtrise d'oeuvre pour chaque phase et notamment pendant la durée du chômage. Ce critère sera jugé au regard du mémoire justificatif et explicatif. (60)
2. Le prix des prestations jugée en application de la formule suivante: 40 x (prix de l'offre minimum / prix de l'offre considérée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur inter-régional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France Paris
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: arrondissement Seine-Amont, bureau d'etudes et travaux
Téléphone: +33 144061901 📞
Courrier électronique: bet.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061953 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xhI-qJ-YFi 🌏
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: arrondissement Seine-Amont bureau d'etudes et travaux
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xhI-qJ-YFi 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xhI-qJ-YFi 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNFDIRBSBET20111010_Moe4
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les offres qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;

* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour avril 2012;

* Modalités d'ouverture des offres.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Vnfdirbsbet20111010_Moe4", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du code de justice.administrative), délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 197-321194 (2011-10-10)

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