Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment A du siège de la DDT 78

MTE de Versailles

Une consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée selon les dispositions de l'article 33, et 74 du code des marchés publics en vue de rénover une ancienne caserne militaire du 19ème siècle à Versailles, siège de la direction départementale des territoires 78, et, dont les travaux s'effectueront en site occupé. Le projet devra s'inscrire dans le cadre du Grenelle de l'environnement (rénovation thermique, réfection toiture ...). La gestion de l'énergie, la réduction de la demande énergétique primaire, la gestion des déchets d'activités, la performance du système de chauffage et de rafraichissement sont des cibles prioritaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: no 1 - agence d'architecture Rombault A3 + no 2- ID+ ingénierie

Qui ?

• MTE de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Mission de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L'enveloppe globale prévisionnelle pour les travaux est de 3 930 000 EUR HT. Le bâtiment à rénover est composé de 5 niveaux pour une surface de 5 000 mètres carré environ, auquel s'ajoute les travaux extérieurs (paysager et voirie).Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Les éléments de mission comprennent: APS, APD, PRO ACT, VISA des études d'exécution, DET, OPR et GPA, DOE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DDT des Yvelines, 35 rue de Noailles
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrice.milan@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130843084 📞
Fax: +33 139536833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126572
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.gouv.fr. Durée du marché ou délai d'exécution: entre la date de notification du marché et la fin de la GPA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Les éléments de mission comprennent: APS, APD, PRO ACT, VISA des études d'exécution, DET, OPR et GPA, DOE.

Numéro de référence: 1102150052037875
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDT des Yvelines - 35 rue de Noailles, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP concernant notamment les interdictions de soumissionner,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et précisées dans le règlement de consultation,

— les candidatures qui seront incomplètes à l'issu d'un délai de 3 jours laissés aux candidats par le pouvoir adjudicateur pour compléter les pièces demandées dans la présente annonce et qui n'auraient pas été produites lors de l'ouverture des plis.

Situation juridique - références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

A - lettre de candidature indiquant: voir article 4 du règlement de consultation;

Situation économique et financière:

B - attestations ou déclarations: voir article 4 du règlement de consultation;

C - autres justificatifs dates et signes: voir article 4 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

D - références: voir article 4 du règlement de consultation.

E - qualifications: Opqibi, AFAQ pour le BET dans les domaines souhaités du bâtiment.

F - etat des moyens de l'entreprise: voir article 4 du règlement de consultation.

G - pour les sous-traitants: présenter les documents cités entrant dans le champs de compétence du candidat au stade de la remise des offres pour l'analyse.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Compétences techniques couvrant l'ensemble des corps de métier,

— Compétence et connaissance des textes relatifs à l'accessibilité aux handicapés,

— Compétence en énergie et haute qualité environnementale (démarche projet sans certification),

— Compétence en économie de la construction,

— Compétence en architecture,

— Compétence en structure bois, maçonnerie, zinguerie (rénovation d'une caserne militaire du XIXème siècle).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation et CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget État - programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Marchés à prix révisables - délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Opérateur économique unique.

Ou Opérateurs économiques conjoints avec mandataire solidaire de chacun des membres.

Autres conditions particulières:

Clause environnementale: le projet s'accompagne d'une démarche HQE non certifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DDT des Yvelines, 35 rue de Noailles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MTE de Versailles
Contact
Point de contact: service urbanisme, bâtiments territoires
Patrice Milan
Adresse du profil d'acheteur: http://Https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires des Yvelines
Adresse postale: 35 rue de Noailles
Point de contact: DDT de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Courrier électronique: patrice.milan@yvelines.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102150052037875
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.marches-publics.gouv.fr.

Durée du marché ou délai d'exécution: entre la date de notification du marché et la fin de la GPA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision du Pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 077-126572 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 385 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238832
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126572
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce no 418, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DDT des Yvelines - 35 rue de Noailles, 78000 Versailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: no 1 - 11 rue du Vieux Versailles - 78011 Versailles no 2 - 81 rue des Canadiens - 76420 Bihorel
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision du pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2011/S 144-238832 (2011-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)