Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants de réhabilitation, rénovation, remplacement et extension des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux courants de réhabilitation, remplacement et extension des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2012-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii 5º al. a et 57 à 59 du code des marchés publics.Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.À titre indicatif, ci-après les besoins prévisionnels de maîtrise d'œuvre dans le cadre du présent accord-cadre:Pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) les besoins prévisionnels sont estimés entre 10 et 12 opérations pour un montant de travaux cumulé compris entre approximativement 2 500 000 et 3 500 000 EUR.Missions de la maîtrise d'œuvre: mission de base, mission complémentaire (OPC, SUB) et autres missions ponctuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156083
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Borny: Tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties et capacités techniques et financières, — Capacités professionnelles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — attestation d'assurance en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la maîtrise d'œuvre des travaux courants de réhabilitation, remplacement et extension des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes de la communauté d'agglomération.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 74-iii 5º al. a et 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
À titre indicatif, ci-après les besoins prévisionnels de maîtrise d'œuvre dans le cadre du présent accord-cadre:
Pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) les besoins prévisionnels sont estimés entre 10 et 12 opérations pour un montant de travaux cumulé compris entre approximativement 2 500 000 et 3 500 000 EUR.
Missions de la maîtrise d'œuvre: mission de base, mission complémentaire (OPC, SUB) et autres missions ponctuelles.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11001E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère des finances à l'adresse suivante:
http://www.colloc.bercy.gouv.fr - rubrique Marchés publics
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Financement sur fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et condditions du CCAG-PI. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
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Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix: Révision périodique mensuelle.
Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire de cette consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (35)
3. Compétence de l'équipe: expériences et composition de l'équipe (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Contact
Point de contact: la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Service juridique
Stéphanie Nicod
Téléphone: +33 155010322 📞
Courrier électronique: s.nicod@agglo-valdebievre.fr 📧
Point de contact: Séverine Borny
Téléphone: +33 155010314 📞
Courrier électronique: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11001E
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Borny: Tél. +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Capacités professionnelles.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 095-156083 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016478
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156083
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 544, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Groupement CCST (mandataire) / ESOA / AVR ingénierie
Adresse postale: CCST 5 rue du Sergent Blandan
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 011-016478 (2012-01-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études