Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'hyper centre berjallien

Commune de Bourgoin-Jallieu

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'hyper centre berjallien. Il s'agit de concevoir la requalification des espaces publics du centre ville Berjallien en vue d'avoir une cohérence, une identité et une unité de traitement des espaces publics.
La requalification des espaces publics se fera par étape et accompagnera la mise en oeuvre d'un nouveau plan de circulation avec un objectif de pacification du centre ville et de qualité des aménagements. Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La mission porte sur un délai de 4 années (2011 - 2014). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054826
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatives aux marchés à tranches conditionnelles. Pas d'options, pas de variantes. Unité monétaire euro. Le dossier de consultation est gratuit. — il peut être commandé à l'adresse suivante: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1er étage, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE; ou retiré à la même adresse du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — il peut être commandé par courriel à: marchespublics@bourgoinjallieu.fr. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Envoi des offres: ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville. BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE. Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville. Bâtiment annexe - 1er étage - 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE. Possibilité de transmettre électroniquement les offres à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr. Renseignement(s) administratif(s): service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe. BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE - Pierre Guyon - tél: +33 474430529 - fax: +33 474285448. Courriel: marchespublics@bourgoinjallieu.fr. Renseignement(s) technique(s): services techniques municipaux - 16 rue Edouard Marion. 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE. Tél: +33 474431900 - fax: +33 474432722. accueilst@bourgoinjallieu.fr Emeline Lavesvre - elavesvre@bourgoinjallieu.fr. Grégory Gelas - ggelas@bourgoinjallieu.fr. La visite est recommandée afin que le candidat se rende compte du contrôle géographique et social du site, des accès, des contraintes, du cadre, etc. Cette visite sera attestée dans le mémoire technique par photographies et argumentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'hyper centre berjallien. Il s'agit de concevoir la requalification des espaces publics du centre ville Berjallien en vue d'avoir une cohérence, une identité et une unité de traitement des espaces publics.
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La requalification des espaces publics se fera par étape et accompagnera la mise en oeuvre d'un nouveau plan de circulation avec un objectif de pacification du centre ville et de qualité des aménagements. Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. La mission porte sur un délai de 4 années (2011 - 2014). La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2011.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11SCE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ville, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent;
3) imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent, soit:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— techniciens et ingénieurs VRD (mandataire souhaité),
— architectes paysagistes,
— techniciens espaces verts,
— techniciens réseaux humides et secs,
— infographistes,
— OPC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité, section investissement et subventions FISAC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Groupement souhaité: techniciens et ingénieurs VRD (mandataire souhaité), architectes paysagistes,
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Techniciens espaces verts, techniciens réseaux humides et secs, infographistes, OPC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Contact
Point de contact: service marchés Publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 428 (si dépôt: bâtiment annexe - 1er étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SCE02
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-iii 5ºal.a et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics relatives aux marchés à tranches conditionnelles.
Pas d'options, pas de variantes. Unité monétaire euro.
Le dossier de consultation est gratuit.
— il peut être commandé à l'adresse suivante: M. le maire, service marchés publics, 1 rue de l'Hôtel de Ville, bâtiment annexe - 1er étage, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE; ou retiré à la même adresse du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
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— il peut être commandé par courriel à: marchespublics@bourgoinjallieu.fr.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr.
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Envoi des offres: ville de Bourgoin-Jallieu - service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville.
BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE.
Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville.
Bâtiment annexe - 1er étage - 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE. Possibilité de transmettre électroniquement les offres à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr.
Renseignement(s) administratif(s): service marchés publics - 1 rue de l'Hôtel de Ville - bâtiment annexe.
BP 428 - 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE - Pierre Guyon - tél: +33 474430529 - fax: +33 474285448.
Renseignement(s) technique(s): services techniques municipaux - 16 rue Edouard Marion.
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE.
Tél: +33 474431900 - fax: +33 474432722.
Emeline Lavesvre - elavesvre@bourgoinjallieu.fr.
Grégory Gelas - ggelas@bourgoinjallieu.fr.
La visite est recommandée afin que le candidat se rende compte du contrôle géographique et social du site, des accès, des contraintes, du cadre, etc.
Cette visite sera attestée dans le mémoire technique par photographies et argumentaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 033-054826 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 969,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220936
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054826
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Annonce no 210, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre ville, 38300 Bourgoin Jallieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 52 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),
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2) Ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
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3) En outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation,
4) Ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte,
5) Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 133-220936 (2011-07-12)
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