Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du domaine de Passeligne-Pelissier

Communauté d'agglomération d'Agen

La Communauté d'agglomération d'Agen (CAA), dans le cadre du projet d'ensemble du Parc naturel urbain fluvial Agen-Garonne (PNUFAG), souhaite mettre en œuvre l'aménagement du domaine de Passeligne-Pélissier. Ce domaine constitue un secteur stratégique à enjeux forts, de par sa géographie, ses caractéristiques paysagères et patrimoniales, ses potentialités en matière d'animation et de loisirs et s'affirme comme un projet pilote permettant d'engager une première action opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Arcadie

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

La Communauté d'agglomération d'Agen souhaite dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre:En tranche ferme pour la 1ère séquence:— études de projet (PRO),— l'Assistance aux contrats de travaux (DCE / ACT),— la conformité au projet et le visa des études d'exécution (EXE),— la Direction de l'exécution des travaux (DET),— l'Assistance aux opérations de réception (AOR / DOE).Pour chacune des 7 tranches conditionnelles:— études de projet (PRO),— l'Assistance aux contrats de travaux (DCE / ACT),— la conformité au projet et le visa des études d'exécution (EXE),— la Direction de l'exécution des travaux (DET),— l'Assistance aux opérations de réception (AOR / DOE).L'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans un délai de 3 ans à compter de l'achèvement de la phase PRO de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue André Chénier - BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696867 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228190
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mi-octobre 2011. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération: 1. la valeur technique de l'offre - critère pondéré à 50 %: elle sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique comprenant: — la qualité d'appréhension de la mission sur les bases de l'AVP réalisé et ambitions du projet, — la méthodologie proposée comprenant l'organisation fonctionnelle de l'équipe (moyens humains et matériels), la compréhension et l'intégration des études réalisées et projets en cours, la réalisation des différentes étapes de mission, la pertinence de réalisation des différentes étapes dans le respect des objectifs calendaires, — la capacité de réaliser des travaux au sein d'un site ouvert au public. 2. le prix des prestations et la répartition par élément de mission - critère pondéré à 40 %. Le prix des prestations et la répartition par éléments de mission seront appréciés sur le montant global du marché, intégrant tranche ferme et tranches conditionnelles; 3. la maîtrise et le respect des délais - critère pondéré 10 %: il sera apprécié sur la présentation du mémoire technique comprenant: — le planning prévisionnel d'exécution détaillé par élément de mission, — les moyens mis en place pour assurer le respect des délais. Le dossier de consultation et l'ensemble des documents d'études réalisés seront remis gratuitement sous réserve d'en faire la demande par courrier au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chénier - 47916 Agen Cedex 9 - FRANCE. Les pièces de la consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante: Http://www.agglo-agen.net. — transmission des candidatures: Support papier: sous pli cacheté, remis contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception à la Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chenier, BP 19, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE. — transmission électronique: les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, sur le site: http://www.agglo-agen.net. Les plis électroniques contenant un virus ne seront pas retenus. L'offre sera détruite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mi-octobre 2011.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération:

1. la valeur technique de l'offre - critère pondéré à 50 %: elle sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique comprenant:

— la qualité d'appréhension de la mission sur les bases de l'AVP réalisé et ambitions du projet,

— la méthodologie proposée comprenant l'organisation fonctionnelle de l'équipe (moyens humains et matériels), la compréhension et l'intégration des études réalisées et projets en cours, la réalisation des différentes étapes de mission, la pertinence de réalisation des différentes étapes dans le respect des objectifs calendaires,

— la capacité de réaliser des travaux au sein d'un site ouvert au public.

2. le prix des prestations et la répartition par élément de mission - critère pondéré à 40 %. Le prix des prestations et la répartition par éléments de mission seront appréciés sur le montant global du marché, intégrant tranche ferme et tranches conditionnelles;

3. la maîtrise et le respect des délais - critère pondéré 10 %: il sera apprécié sur la présentation du mémoire technique comprenant:

— le planning prévisionnel d'exécution détaillé par élément de mission,

— les moyens mis en place pour assurer le respect des délais.

Le dossier de consultation et l'ensemble des documents d'études réalisés seront remis gratuitement sous réserve d'en faire la demande par courrier au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chénier - 47916 Agen Cedex 9 - FRANCE.

Les pièces de la consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante:

Http://www.agglo-agen.net.

— transmission des candidatures:

Support papier: sous pli cacheté, remis contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception à la Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chenier, BP 19, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE.

— transmission électronique: les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, sur le site: http://www.agglo-agen.net.

Les plis électroniques contenant un virus ne seront pas retenus. L'offre sera détruite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce 1

La Communauté d'agglomération a défini les orientations programmatiques dans le cadre d'une mission de conception de type avant projet. La poursuite de cette opération nécessite de désigner une équipe de maîtrise d'œuvre en capacité de mener à bien la procédure d'aménagement d'ensemble (permis d'aménager), de confronter le projet aux engagements pris au titre de l'étude d'impact et d'aboutir à l'opérationnalité du projet par une mise en œuvre effective des travaux.

L'élément de mission AVP permet d'envisager la mise en œuvre de séquences opérationnelles dans des phases de maîtrise d'œuvre distinctes engagées par la Communauté d'agglomération selon un phasage administratif, technique et financier.

Quantité ou étendue:

La Communauté d'agglomération d'Agen souhaite dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre:

En tranche ferme pour la 1

— études de projet (PRO),

— l'Assistance aux contrats de travaux (DCE / ACT),

— la conformité au projet et le visa des études d'exécution (EXE),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

— l'Assistance aux opérations de réception (AOR / DOE).

Pour chacune des 7 tranches conditionnelles:

L'affermissement des tranches conditionnelles interviendra dans un délai de 3 ans à compter de l'achèvement de la phase PRO de la tranche ferme.

Description des options:

En option: la réalisation d'une mission OPC pour la tranche ferme et pour chacune des tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 11AMT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue André Chénier, 47916 Agen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Documents administratifs à fournir par les candidats:

— une lettre de candidature (dc1), permettant d'identifier la forme juridique du candidat, et en cas de groupement sa nature et le nom du mandataire, signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement,

— une déclaration du candidat dc2 conforme aux articles 45-46 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— une habilitation autorisant le candidat à s'engager sur la prestation et une habilitation des membres du groupement pour autoriser le mandataire à candidater au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (articles 43, 44 et 45 du CMP),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— un extrait kbis,

— enfin, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même objet, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— attestations d'assurances professionnelles.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

— dossier de références présentant les opérations les plus significatives, ou principaux projets élaborés en matière d'étude de maîtrise d'œuvre de réalisation d'opérations similaires,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec 5 références minimum sur des opérations similaires (nature des travaux, contenu des missions exercées, importance du projet, la date et le maître d'ouvrage et montants) et éventuellement la présentation des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

Capacités professionnelles et techniques:

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ainsi que les références détaillées des personnes affectées à l'opération en matière d'étude de maîtrise d'œuvre d'opérations similaires,

— dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers notamment des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à:

— tranche ferme: 3,756 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 1: 0,500 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 2: 0,514 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 3: 0,238 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 4: 0,456 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 5: 0,487 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 6: 0,376 keuros (HT),

— tranche conditionnelle 7: 0,271 keuros (HT).

Origine du financement:

Fonds propres de la Communauté d'agglomération d'Agen et subventions (état, conseil régional d'Aquitaine, conseil général de Lot-et-Garonne ...).

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un candidat unique,

— soit un groupement avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit à titre individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Les équipes devront répondre obligatoirement aux compétences dans les domaines techniques et d'ingénierie:

— ingénierie technique, infrastructure et VRD, hydraulique, structure, fluides, géotechnique,

— aménagement paysager,

— scénographie et design,

— économie,

— qualité environnementale.

Un mandataire du groupement devra être désigné.

Pour l'option, le groupement d'opérateurs économiques devra présenter une compétence Ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations et la répartition par éléments de mission (40)
3. Maitrise et respect des délais pour chaque élément de mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du Séjour
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Bénédicte Laurens-Canal
Téléphone: +33 553695343 📞
Courrier électronique: benedicte.canal@agglo-agen.fr 📧
Point de contact: Brigitte Marie-Brusquant
Téléphone: +33 553695349 📞
Point de contact: le président
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AMT03
Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mi-octobre 2011.

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération:

1. la valeur technique de l'offre - critère pondéré à 50 %: elle sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique comprenant:

— la qualité d'appréhension de la mission sur les bases de l'AVP réalisé et ambitions du projet,

— la méthodologie proposée comprenant l'organisation fonctionnelle de l'équipe (moyens humains et matériels), la compréhension et l'intégration des études réalisées et projets en cours, la réalisation des différentes étapes de mission, la pertinence de réalisation des différentes étapes dans le respect des objectifs calendaires,

— la capacité de réaliser des travaux au sein d'un site ouvert au public.

2. le prix des prestations et la répartition par élément de mission - critère pondéré à 40 %. Le prix des prestations et la répartition par éléments de mission seront appréciés sur le montant global du marché, intégrant tranche ferme et tranches conditionnelles;

3. la maîtrise et le respect des délais - critère pondéré 10 %: il sera apprécié sur la présentation du mémoire technique comprenant:

— le planning prévisionnel d'exécution détaillé par élément de mission,

— les moyens mis en place pour assurer le respect des délais.

Le dossier de consultation et l'ensemble des documents d'études réalisés seront remis gratuitement sous réserve d'en faire la demande par courrier au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chénier - 47916 Agen Cedex 9 - FRANCE.

Les pièces de la consultation sont disponibles à l'adresse électronique suivante:

Http://www.agglo-agen.net.

— transmission des candidatures:

Support papier: sous pli cacheté, remis contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception à la Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chenier, BP 19, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE.

— transmission électronique: les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier, sur le site: http://www.agglo-agen.net.

Les plis électroniques contenant un virus ne seront pas retenus. L'offre sera détruite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2011/S 137-228190 (2011-07-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 431 268 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353766
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228190
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11AMT03. Annonce n° 269, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations et répartition par éléments de mission (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Atelier Arcadie
Adresse postale: 225 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Dionis du séjour

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2011/S 217-353766 (2011-11-10)

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