Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries, réseaux divers et plantations des espaces publics de la ZAC de la Clé de Saint Pierre
EPA Sénart
Tranche 1: étude d'avant-projet d'ensemble - tranche 2: étude et suivi des VRD et paysagement des voiries d'une seconde phase de développement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-04 | Avis de marché |
| 2011-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la Grange-la-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109169
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Clé de Saint Pierre, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_srGo0MAlZv 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 947 MOE espaces publics
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 067-109169 (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: la Grange-la-Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109169
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution.
Tranche 1: six (6) semaines.
Tranche 2: quarante huit (48) semaines.
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
— autres critères: néant.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation: (à adapter).
Les critères définis (bloc 12) sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - prix des prestations
Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: Pmini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10.
2 - valeur technique de l'offre
— note méthodologique: 4 points,
— note moyens techniques: 1 point,
— note moyens humains: 1 point,
— décomposition du temps: 4 points.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Consultation pour commune de Saint Pierre du Perray (91280) - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries, réseaux divers et plantations des espaces publics de la ZAC de la Clé de Saint Pierre.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: secrétariat de la direction générale, Mme Maria Garofalo, EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: "appel d'offres du 18.5.2011, pour commune de Saint Pierre du Perray (91280) - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries, réseaux divers et plantations des espaces publics de la ZAC de la Clé de Saint Pierre. Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à:
EPA Sénart, Mme Maria Garofalo, tél.: +33 164101553.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à:
EPA Sénart, M. Alain Balourdet, tél.: +33 164101508.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme dedématérialisation "achatpublic.com",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple, FRANCE- tél.: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement.
Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
EPA Sénart, secrétariat de la direction générale, avenue du 8 mai 1945, La Grange La Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche 1: étude d'avant-projet d'ensemble - tranche 2: étude et suivi des VRD et paysagement des voiries d'une seconde phase de développement.
Numéro de référence: 947 MOE espaces publics
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Clé de Saint Pierre, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) dûment remplie et signée par le candidat,
— Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) dûment remplie et signée par le candidat,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées),
— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les six (6) mois jusqu'à la fin de son exécution.
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Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications demandées relèvent des domaines: VRD et paysage.
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Dépôts et garanties exigés:
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est versée au maître d'oeuvre sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois. Il est égal au produit de vingt pour cent (5 %) du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/n (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
A compter de la demande de paiement présentée par le maître d'oeuvre, le délai de paiement est fixé à: 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_srGo0MAlZv 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 947 MOE espaces publics
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution.
Tranche 1: six (6) semaines.
Tranche 2: quarante huit (48) semaines.
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe Iii.2 "Justifications à produire" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché,
— autres critères: néant.
Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation: (à adapter).
Les critères définis (bloc 12) sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - prix des prestations
Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: Pmini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (Pmini / p) x 10.
2 - valeur technique de l'offre
— note méthodologique: 4 points,
— note moyens techniques: 1 point,
— note moyens humains: 1 point,
— décomposition du temps: 4 points.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Consultation pour commune de Saint Pierre du Perray (91280) - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries, réseaux divers et plantations des espaces publics de la ZAC de la Clé de Saint Pierre.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: secrétariat de la direction générale, Mme Maria Garofalo, EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: "appel d'offres du 18.5.2011, pour commune de Saint Pierre du Perray (91280) - mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries, réseaux divers et plantations des espaces publics de la ZAC de la Clé de Saint Pierre. Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Afficher plus
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à:
EPA Sénart, Mme Maria Garofalo, tél.: +33 164101553.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à:
EPA Sénart, M. Alain Balourdet, tél.: +33 164101508.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les Entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Sénart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme dedématérialisation "achatpublic.com",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945 La Grange, la Prévôté 77547 - Savigny-le-Temple, FRANCE- tél.: +33 164101553 - fax: +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement.
Afficher plus
Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
EPA Sénart, secrétariat de la direction générale, avenue du 8 mai 1945, La Grange La Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— Introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 067-109169 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-La-Prévoté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218946
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109169
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000 Melun, tél.: +33 160566630, fax: +33 160566610
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél.: +33 144871717, fax: +33 144973399
Source: OJS 2011/S 132-218946 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-La-Prévoté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218946
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109169
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 344, BOAMP 69 B du 7.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000 Melun, tél.: +33 160566630, fax: +33 160566610
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél.: +33 144871717, fax: +33 144973399
Source: OJS 2011/S 132-218946 (2011-07-08)
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