Appel d'offres ouvert alloti passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 11-ii, 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
Avis de marché (2011-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations...”
Quantité ou étendue
Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres groupes d'habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification des lots du marché initial.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962553📞
Fax: +33 149962402 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187372
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
Source: OJS 2011/S 113-187372 (2011-06-10)
Informations complémentaires (2011-06-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197164
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-187372
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2011/S 120-197164 (2011-06-21)