Le présent accord cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases de conception et de réalisation des différentes opérations de construction ou modification d’infrastructure ou de bâtiment réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la CTS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.