Mission de conducteur d'opération: aménagement du bas du piton de cabriès et construction d'un groupe scolaire

Ville de Cabries

Le présent marché passé en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics, a pour objet l'exécution d'une mission de conduite d'opération au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dans le cadre de la réalisation de l'opération "aménagement du bas du Piton, nouveau groupe scolaire" (dans le strict respect d'une bonne intégration dans le site particulier de Cabriès) soit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 1
Code postal: 13828
Commune postale: Cabriès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154530
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché passé en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics, a pour objet l'exécution d'une mission de conduite d'opération au sens de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dans le cadre de la réalisation de l'opération "aménagement du bas du Piton, nouveau groupe scolaire" (dans le strict respect d'une bonne intégration dans le site particulier de Cabriès) soit:
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— La construction d'un nouveau groupe scolaire (12 classes + 2, de plain pied, 2 850 m
— Les aménagements des espaces publics avec notamment 105 places de parking, un square public, une "promenade" autour du groupe scolaire, amélioration de voiries, des chemins en déplacements doux, un terrain de sports scolaires.
Le montant de l'enveloppe financière affectée à l'opération a été estimé à: 10 412 640 EUR (HT).
La mission de conduite d'opération du présent marché est une assistance générale à caractère administratif, financier et technique qui recouvre les prestations décrites ci-après.
Elle comprend les phases techniques suivantes:
— l'assistance pour l'élaboration du programme définitif et pour le recadrage de l'enveloppe financière prévisionnelle,
— l'assistance en phase "conception",
— l'assistance en phase "travaux" et pour la réception des travaux,
— l'assistance pendant la garantie de parfait achèvement.
Pour l'ensemble des phases constituant la mission, elle comporte une assistance à la gestion du projet de construction du maître d'ouvrage avec notamment:
— la gestion des délais: élaboration, suivi et adaptation des plannings prévisionnels,
— des revues de projet: points d'étapes, points de validation,
— la gestion des coûts: élaboration, suivi et adaptation de l'enveloppe prévisionnelle.
Le titulaire désignera nominativement dès la notification du marché, un chef de projet de conduite d'opération chargé de l'exécution de la mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation de mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent), à laquelle seront jointes en cas de groupements les habilitations nécessaires pour présenter les candidats membres du groupement, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement,
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— déclaration du candidat (imprimé DC2) version actuelle, complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nota:
La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création de l'entreprise est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant de la date de création dans l'année.
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Dans l'hypothèse d'un groupement, l'offre doit être signée en principe par l'ensemble des membres du groupement (mandataire + co-traitants).
Si l'offre du groupement n'est signée que par le seul mandataire, il est impératif que le mandataire justifie des habilitations nécessaires à signer seul cette offre au nom du groupement. Un modèle d'habilitation du mandataire par les co-traitants est joint en annexe au règlement de Consultation.
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En cas de co-traitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de co-traitants déclarés, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: "co-traitant de la société".
Capacité technique et professionnelle:
— des références développées dans le domaine requis en prestations similaires, notamment dans l'urbanisme d'intégration, avec des certificats de capacité de moins de 5 ans, des qualifications professionnelles délivrées par l'opqibi seraient appréciées,
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— la part représentée par le domaine requis dans l'activité générale du candidat,
— les moyens humains affectés à l'opération, ainsi que les titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, désignation, qualifications, références du responsable de la mission, avec notamment fourniture de CV avec identité, diplôme ou niveau d'études, expérience professionnelle générale, expérience professionnelle dans le domaine requis, situation actuelle, niveau de responsabilité dans la structure.
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Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Références,
— Spécialisation des candidats dans le domaine requis,
— Capacités professionnelles des candidats,
— Moyens humains consacrés avec fourniture de CV complets pour les responsables du suivi de l'opération.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabries
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Bertrand Bretagnolle
Adresse postale: hôtel de ville, BP 1
Téléphone: +33 486677340 📞
Courrier électronique: dirctmcabries@yahoo.fr 📧
Nom: Direction générale des services
Téléphone: +33 486677308 📞
Courrier électronique: controle.juridique@cabries.fr 📧
Fax: +33 442222104 📠
Source: OJS 2011/S 094-154530 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 345,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345824
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154530
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Annonce no264, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Samop sas
Adresse postale: 2881 route des Crêtes
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 212-345824 (2011-11-03)