Mission de commissariat aux comptes

Saemcib

La présente consultation a pour objet la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) pour la SAEMCIB pour la durée de six exercices: les exercices 2011 à 2016.
A titre indicatif, le premier exercice commence le 1.1.2011 et se termine le 31.12.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Durée de 6 exercices: exercices de 2011 à 2016.L’exécution du marché débute à compter de sa notification et prend fin à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31.12.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de la RĂ©publique
Code postal: 33323
Commune postale: Begles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saemcib.fr 🌏
Courrier électronique: a.lassansaa@saemcib.fr 📧
Téléphone: +33 557357553 📞
Fax: +33 557351734 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 đź“…
Date limite de soumission: 2011-04-11 đź“…
Date de publication: 2011-02-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051432
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Condition d’obtention du dossier de consultation: La demande de dossier de consultation sera faite sous forme écrite. Elle sera réitérée par fax pour une meilleure réactivité. Le dossier sera retiré à la Saemcib ou sera expédié, par voie postale, à l’adresse mentionnée dans la demande. Le dossier sera remis gratuitement. Forme de la candidature: Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage: Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Personne habilitée à donner les renseignements sur le marché: Renseignements administratifs: Madame Francine Laurier – Saemcib – 1 rue de la République, 33323 Bègles Cedex, FRANCE, f.laurier@saemcib.fr. Autres renseignements: Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est: — sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr. Date d’envoi de la publicité: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) pour la SAEMCIB pour la durée de six exercices: les exercices 2011 à 2016.
A titre indicatif, le premier exercice commence le 1.1.2011 et se termine le 31.12.2011.
Quantité ou étendue:
Durée de 6 exercices: exercices de 2011 à 2016.
L’exécution du marché débute à compter de sa notification et prend fin à la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31.12.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la SAEMCIB, 1 rue de la République, 33323 Bègles-Gironde, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire qu’il:
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
… ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
… ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L.8231-1 et L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,
— n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement,
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— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Declaration relative a la lutte contre le travail dissimulé:
Atteste sur l’honneur:
— avoir déposé auprès de l’administration fiscale à la date de la présente attestation:
— l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (si l’entreprise n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers),
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— dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Capacités financières: chiffre d’affaires global et celui concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités techniques: les moyens humains et techniques du candidat,
— Capacités professionnelles: le curriculum vitae des personnes affectées à la mission, attestation de l’inscription à la compagnie des commissaires aux comptes, diplômes requis (certificats d’aptitudes professionnelles) et références en commissariat aux comptes auprès des SEM (aménagement et bailleur social).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: L’application d’une retenue de garantie n’est pas prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme du prix: prix ferme actualisable, global et forfaitaire.
Financement: ressources propres.
Paiement: par chèque; délai: 60 jours.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié à une entreprise spécialisée un groupement solidaire d’entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L 823-1 du code du commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: méthodologie pour la prise de connaissance générale de la Saemcib (15)
2. valeur technique de l'offre: Ă©valuation des risques (15)
3. valeur technique de l'offre: programme de travail (15)
4. valeur technique de l'offre: plan de mission (15)
5. valeur technique de l'offre: nombre d'heures estimé (10)
6. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Contact
Point de contact: Monsieur Lassansaa André
Adresse Internet: www.saemcib.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition d’obtention du dossier de consultation:
La demande de dossier de consultation sera faite sous forme écrite. Elle sera réitérée par fax pour une meilleure réactivité. Le dossier sera retiré à la Saemcib ou sera expédié, par voie postale, à l’adresse mentionnée dans la demande. Le dossier sera remis gratuitement.
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Forme de la candidature:
Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Personne habilitée à donner les renseignements sur le marché:
Renseignements administratifs: Madame Francine Laurier – Saemcib – 1 rue de la République, 33323 Bègles Cedex, FRANCE, f.laurier@saemcib.fr.
Autres renseignements:
Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est:
— sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr.
Date d’envoi de la publicité: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
DĂ©lai de recours:
— précontractuel: 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,
— contractuel: 31 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’attribution.
L’instance chargée des procédures de recours est le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu’il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Source: OJS 2011/S 031-051432 (2011-02-11)
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