Mission d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour 2011

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Mission d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre de la procedure de clôture des comptes de l'état pour 2011.
En application de l'article 77 du code des marchés publics français, l'accord-cadre est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-09 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
La prestation est décomposée en 7 unités d'œuvre (UO) dont les quantités minimales et maximales (en jours/homme) sont les suivantes:— UO 1 "assistance à la conduite des travaux de clôture":—— minimum 160,—— maximum 230,— UO 2 "assistance aux contrôles de 3ème niveau en clôture":—— minimum 200,—— maximum 290,— UO 3 "confection d'un dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale":—— minimum 360,—— maximum 530,— UO 4 "assistance ciblée de certains services de contrôle budgétaire et comptable ministériels":—— minimum 100,—— maximum 210,— UO 5 "assistance aux relations avec le certificateur":—— minimum 40,—— maximum 100,— UO 6 "production du rapport financier 2011":—— minimum 180,—— maximum 330,— UO 7 "actions de communication autour du rapport financier 2011":—— minimum 80,—— maximum 100.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DGFIP, bureau bp2b, 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254696
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 30.11.2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-22 ou, à défaut, obtenu auprès de: — M. Vendredi, tél. +33 153186084, courriel: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr, — Mme Gicqueau, tél. +33 153181989, courriel: annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr, — Mme Coat, tél. +33 153186941, courriel: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard le 12.9.2011 avant 16:00. Une réponse sera donnée en temps utile par le biais du site www.marches-publics.gouv.fr à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une note qualité (sur 60 points) et une note prix (sur 40 points) seront attribuées pour chaque unité d'œuvre (UO). La note totale sera déterminée par sommation des notes obtenues au titre de chaque UO, avec une pondération de la note de chaque UO de la manière suivante: — assistance à la définition des travaux de clôture: 10 %, — assistance aux contrôles de 3 — confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale: 15 %, — assistance ciblée de certains SCBCM: 15 %, — assistance aux relations avec le certificateur: 15 %, — production du rapport financier 2010: 20 %, — actions de communication autour du rapport financier 2010: 10 %. La société ayant obtenu le meilleur total sera déclarée attributaire du marché. Selon l'UO, les sous-critères utilisés pour le calcul de la note qualité (sur 60 points) de la proposition sont les suivants: — assistance à la définition des travaux de clôture: —— méthodologie d'assistance proposée: 36 points, —— profil des collaborateurs: 24 points: — assistance aux contrôles de 3 —— contrôles des opérations d'inventaire centrales et locales, et contrôles des flux Chorus: 18 points, —— revue technique des comptes et confection des dossiers thématiques: 18 points, —— profil des collaborateurs: 24 points, — confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale: —— définition et élaboration du dossier de clôture et des dossiers thématiques: 24 points, —— assistance à la revue analytique: 12 points, —— profil des collaborateurs: 24 points, — assistance ciblée de certains SCBCM: —— assistance à la fiabilisation des opérations de clôture: 18 points, —— assistance au dossier de clôture et au dossier de révision: 9 points, —— mise en place d'une vision ministérielle au moment de la clôture: 9 points, —— profil des collaborateurs: 24 points, — assistance aux relations avec le certificateur: —— analyse des ROP et propositions de plans d'action permettant d'anticiper les observations des missions finales: 9 points, —— analyse des observations de la Cour: 9 points, —— contribution à la rédaction des réponses aux observations de la Cour: 9 points, —— expertise technique pendant la phase contradictoire précédent le rapport de la Cour: 9 points, —— profil des collaborateurs: 24 points, — production du rapport financier 2011: —— assistance à la confection du rapport de présentation: 6 points, —— assistance à la confection des états financiers du CGE (dont l'annexe et données de comparaison pro-forma): 30 points, —— profil des collaborateurs: 24 points, — actions de communication autour du rapport financier 2011: —— élaboration de livrables de communication: 18 points, —— élaboration de documents de communication ainsi que d'analyse ministérielle ou par programme: 18 points, —— profil des collaborateurs: 24 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'expertise et d'assistance à la mise en œuvre de la procedure de clôture des comptes de l'état pour 2011.
En application de l'article 77 du code des marchés publics français, l'accord-cadre est un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Quantité ou étendue:
La prestation est décomposée en 7 unités d'œuvre (UO) dont les quantités minimales et maximales (en jours/homme) sont les suivantes:
— UO 1 "assistance à la conduite des travaux de clôture":
—— minimum 160,
—— maximum 230,
— UO 2 "assistance aux contrôles de 3
—— minimum 200,
—— maximum 290,
— UO 3 "confection d'un dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale":
—— minimum 360,
—— maximum 530,
— UO 4 "assistance ciblée de certains services de contrôle budgétaire et comptable ministériels":
—— minimum 100,
—— maximum 210,
— UO 5 "assistance aux relations avec le certificateur":
—— minimum 40,
—— maximum 100,
— UO 6 "production du rapport financier 2011":
—— minimum 180,
—— maximum 330,
— UO 7 "actions de communication autour du rapport financier 2011":
—— minimum 80,
—— maximum 100.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables clos.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration détaillant les moyens dont le fournisseur dispose pour l'exécution de prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur les crédits du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'articles 98 du Code des marchés publics (CMP), le délai global de paiement étant fixé à 30 jours à réception de la facture conforme.
Les paiements seront effectués par virement avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque unité d'œuvre, la qualité (détails du calcul en rubrique VI.3) Autres informations) (60)
2. Pour chaque unité d'œuvre, le prix (détails du calcul en rubrique VI.3) Autres informations) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Vendredi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-22
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 30.11.2012.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bp2b-S2-2011-22 ou, à défaut, obtenu auprès de:
— M. Vendredi, tél. +33 153186084, courriel: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr,
— Mme Gicqueau, tél. +33 153181989, courriel: annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr,
— Mme Coat, tél. +33 153186941, courriel: marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr,
et ce jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard le 12.9.2011 avant 16:00.
Une réponse sera donnée en temps utile par le biais du site www.marches-publics.gouv.fr à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Une note qualité (sur 60 points) et une note prix (sur 40 points) seront attribuées pour chaque unité d'œuvre (UO).
La note totale sera déterminée par sommation des notes obtenues au titre de chaque UO, avec une pondération de la note de chaque UO de la manière suivante:
— assistance à la définition des travaux de clôture: 10 %,
— assistance aux contrôles de 3
— confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale: 15 %,
— assistance ciblée de certains SCBCM: 15 %,
— assistance aux relations avec le certificateur: 15 %,
— production du rapport financier 2010: 20 %,
— actions de communication autour du rapport financier 2010: 10 %.
La société ayant obtenu le meilleur total sera déclarée attributaire du marché.
Selon l'UO, les sous-critères utilisés pour le calcul de la note qualité (sur 60 points) de la proposition sont les suivants:
— assistance à la définition des travaux de clôture:
—— méthodologie d'assistance proposée: 36 points,
—— profil des collaborateurs: 24 points:
—— contrôles des opérations d'inventaire centrales et locales, et contrôles des flux Chorus: 18 points,
—— revue technique des comptes et confection des dossiers thématiques: 18 points,
—— profil des collaborateurs: 24 points,
— confection du dossier de clôture et de revue analytique en administration centrale:
—— définition et élaboration du dossier de clôture et des dossiers thématiques: 24 points,
—— assistance à la revue analytique: 12 points,
— assistance ciblée de certains SCBCM:
—— assistance à la fiabilisation des opérations de clôture: 18 points,
—— assistance au dossier de clôture et au dossier de révision: 9 points,
—— mise en place d'une vision ministérielle au moment de la clôture: 9 points,
— assistance aux relations avec le certificateur:
—— analyse des ROP et propositions de plans d'action permettant d'anticiper les observations des missions finales: 9 points,
—— analyse des observations de la Cour: 9 points,
—— contribution à la rédaction des réponses aux observations de la Cour: 9 points,
—— expertise technique pendant la phase contradictoire précédent le rapport de la Cour: 9 points,
— production du rapport financier 2011:
—— assistance à la confection du rapport de présentation: 6 points,
—— assistance à la confection des états financiers du CGE (dont l'annexe et données de comparaison pro-forma): 30 points,
— actions de communication autour du rapport financier 2011:
—— élaboration de livrables de communication: 18 points,
—— élaboration de documents de communication ainsi que d'analyse ministérielle ou par programme: 18 points,
—— profil des collaborateurs: 24 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP, Bureau BP2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur marché, pièce 753r, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 153-254696 (2011-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: DGFIP - bureau bp2b 64 allée de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020181
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254696
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification au titulaire. Le marché a été signé le 9.1.2012. Annonce n° 139, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour chaque unité d'œuvre, la qualité (détails du calcul en rubrique VI.3 autres informations) (60)
2. pour chaque unité d'œuvre, le prix (détails du calcul en rubrique VI.3 autres informations) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Deloitte
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92520
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 013-020181 (2012-01-17)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit