Mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions sur le territoire de Vannes agglo / mission de faisabilité et suivi animation pour un programme d'intérêt général énergétique
Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions sur le territoire de Vannes agglo / mission de faisabilité et suivi animation pour un programme d'intérêt général énergétique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-20 | Avis de marché |
| 2011-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique comprenant une tranche ferme divisée en 2 phases et une tranche conditionnelle.Tranche ferme.Phase no 1: mission d'évaluation de la...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162373
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“— D'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383, — D'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions sur le territoire de Vannes agglo / mission de faisabilité et suivi animation pour un...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Marché unique comprenant une tranche ferme divisée en 2 phases et une tranche conditionnelle.”
“Tranche ferme.”
“Phase no 1: mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions:”
“Elaboration de la plateforme web et campagne de communication (durée 6 mois) / suivi-animation de la plateforme web (1 an reconductible 2 fois 1 an).”
“Phase no 2: étude de faisabilité du programme d'intérêt général énergétique (durée: 6 mois).”
“— élaboration et restitution du diagnostic pré-opérationnel du PIG,”
“— élaboration et finalisation d'un programme d'actions du PIG jusqu'à validation et obtention des engagements des partenaires,”
“— rédaction de la convention de PIG et présentation pour approbation et signature.”
“Tranche conditionnelle: suivi-animation du programme d'intérêt général énergétique (PIG).”
“(Durée: 1 an reconductible 2 fois 1 an).”
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Numéro de référence: 2011.33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.”
“Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financement: Ressources propres + emprunt + subventions.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.33
Informations complémentaires
“— D'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383,”
“— D'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297683299.”
“Demande de DCE (dossier gratuit):”
“— Par fax au +33 297681425,”
“— Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr,”
“— Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.”
“Condition de remise des offres:”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo - PIBS -...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 099-162373 (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique comprenant une tranche ferme divisée en 2 phases et une tranche conditionnelle.Tranche ferme.Phase no 1: mission d'évaluation de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Vannes agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162373
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“— D'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383, — D'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions sur le territoire de Vannes agglo / mission de faisabilité et suivi animation pour un...”
Quantité ou étendue:
“Marché unique comprenant une tranche ferme divisée en 2 phases et une tranche conditionnelle.”
“Tranche ferme.”
Afficher plus (8)
“Phase no 1: mission d'évaluation de la performance énergétique des constructions:”
“Elaboration de la plateforme web et campagne de communication (durée 6 mois) / suivi-animation de la plateforme web (1 an reconductible 2 fois 1 an).”
“Phase no 2: étude de faisabilité du programme d'intérêt général énergétique (durée: 6 mois).”
“— élaboration et restitution du diagnostic pré-opérationnel du PIG,”
“— élaboration et finalisation d'un programme d'actions du PIG jusqu'à validation et obtention des engagements des partenaires,”
“— rédaction de la convention de PIG et présentation pour approbation et signature.”
“Tranche conditionnelle: suivi-animation du programme d'intérêt général énergétique (PIG).”
“(Durée: 1 an reconductible 2 fois 1 an).”
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Numéro de référence: 2011.33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (2)
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.”
Afficher plus (5)
“Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.”
“Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours.”
“Modalités de financement: Ressources propres + emprunt + subventions.”
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.33
Informations complémentaires
“— D'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383,”
“— D'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297683299.”
Afficher plus (7)
“Demande de DCE (dossier gratuit):”
“— Par fax au +33 297681425,”
“— Par mail: marchepublic@vannesagglo.fr,”
“— Par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr.”
“Condition de remise des offres:”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes agglo - PIBS -...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2011/S 099-162373 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 840,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343849
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162373
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Annonce no206, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: ECO Energie Service
Adresse postale: impasse des Deux Crastes, parc d'activité de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343849 (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 840,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS, 30 rue Alfred Kastler, BP 70206
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343849
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162373
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Annonce no206, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: ECO Energie Service
Adresse postale: impasse des Deux Crastes, parc d'activité de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 211-343849 (2011-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)