Mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway TFS de l'agglomération grenobloise

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway TFS de l'agglomération grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles:Tranche ferme:: rénovation de 14 rames de tramway TFS;Tranche conditionnelle 1: rénovation de 8 rames de tramway TFS;Tranche conditionnelle 2: rénovation de 8 rames de tramway TFS;Tranche conditionnelle 3: rénovation de 8 rames de tramway TFS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209666
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures: — Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — Capacités financières (moyens financiers), — Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Conditions de delai: Date limite de réception des candidatures: 12.9.2011 à 11:00. Date limite de réception des offres (date prévisionnelle) pour les candidats agréés: 20.10.2011 à 11:00. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE (dossier également téléchargeable: http://lametro.marcoweb.fr, référence 11cp40s) et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée prévisionnelle du marché est de 84 mois (hors période de garantie). A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour début 2012. Renseignement d'ordre technique: Laurent Legros. SMTC. Le Forum - service ITV - 3 rue Malakoff. 38031 Grenoble Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 476595802. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway TFS de l'agglomération grenobloise.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles:
Tranche ferme:: rénovation de 14 rames de tramway TFS;
Tranche conditionnelle 1: rénovation de 8 rames de tramway TFS;
Tranche conditionnelle 2: rénovation de 8 rames de tramway TFS;
Tranche conditionnelle 3: rénovation de 8 rames de tramway TFS.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.5° du CMP): identiques à celle du marché initial.
Numéro de référence: 11CP40S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ex DC4),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ex DC2 ou forme libre),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: les candidats devront faire état de compétences en études techniques sur des projets similaires dans des systèmes de transports publics sur rails et en milieu urbain de type tramway, métro ferroviaire ...,
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre),
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global forfaitaire, de type révisable.
Modalités de financements: Inscription au budget du SMTC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, dans le respect de la concurrence. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération Grenobloise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum (DIP-CPUG) - 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 476594008 📠
Adresse postale: Le Forum - DIP-CPUG - 3 rue Malakoff
Le Forum Accueil (DIP-CPUG), 3 rue Malakoff

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2011/S 126-209666 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144269
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209666
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les critères d'attribution du marché sont les suivants: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif. Pondération: 70; 2. Prix des prestations. Pondération: 30. Le marché a été envoyé pour notification au titulaire le 21/03/12, pour un montant après négociation de 517 800,00 EUR HT, soit 619 288,80 EUR (TTC) décomposé comme suit: Tranche ferme: 306 300,00 EUR (HT). Tranche conditionnelle 1: 70 500,00 EUR (HT). Tranche conditionnelle 2: 70 500,00 EUR (HT). Tranche conditionnelle 3: 70 500,00 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 129 B, annonce no 310 du 5 juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 088-144269 (2012-05-04)
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Produits/services:
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