Mission d'assistance technique pour le montage du projet de coopération euro-méditerranéen "gestion des déchets urbains" de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché sont décomposées de la façon suivante:— tranche ferme: montage du dossier de pré-sélection "concept note": 10 000 EUR hors taxe,— tranche conditionnelle: montage du dossier définitif de candidature: 10 000 EUR hors taxe,— tranche ferme: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 mois à compter de la notification du marché,— tranche conditionnelle: dans le cas où le dossier de présélection est retenu pour figurer dans la liste restreinte des dossiers éligibles, la tranche conditionnelle sera affermie.Son délai d'exécution est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement de celle-ci.Par ailleurs, le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.— durée globale du marché: La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la notification, délai d'affermissement de la tranche conditionnelle compris.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué conformément à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction des critères pondérés suivants:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponses pour une pondération de 80 %,

— le montant de l'offre d'après l'état des prix comprenant la décomposition du prix global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle pour une pondération de 20 %,

— critère no 1: valeur technique.

Une note sur 20 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le mémoire justificatif et technique, chaque élément étant noté de la façon suivante:

— la qualification et l'expérience des intervenants affectés à la mission (examen des curriculum vitae et des références: expériences avérées, reconnues et réussies dans l'assistance technique au montage de projets européens de coopération territoriale du type Interreg ou IEVP en Europe et en méditerranée, dans l'animation et la coordination de partenariats européens; bonne pratique des institutions et des réseaux européens) (sur 11 points),

— la capacité à fournir une planification et une description de la mise en oeuvre de la démarche adaptée à la demande et à l'organisation des deux directions (sur 3 points),

— la capacité à travailler en milieu multilingue, et en particulier la capacité de rédiger, communiquer et négocier à la fois en français et en anglais qui sont les deux langues de travail du projet (sur 3 points),

— la capacité à mobiliser une équipe sur le projet (nombre de personnes mobilisées sur le projet et nombre de personnes susceptibles de reprendre le projet en cas d'indisponibilité du chef de projet) (sur 2 points),

— la capacité à économiser les ressources naturelles: impressions recto/verso, utilisation de papier recyclé, etc.) (sur 1 point),

— critère no 2: montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

L'Offre la moins élevée se voit affecter la note maximale de 20.

Les offres pourront faire l'objet de négociation avec un ou plusieurs candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application du critère de jugement des offres.

3. Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

4. Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier: à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.