Mission d'assistance technique pour le montage du projet de coopération euro-méditerranéen "gestion des déchets urbains" de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
La présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
L'objectif de ce marché est de mettre en place une assistance technique auprès de la direction Europe et la direction de la collecte et de la gestion des déchets afin de les appuyer dans le montage du dossier de candidature pour le projet de coopération Euro-Méditerranéen "gestion des déchets urbains ". Il est composé de 2 tranches:
— une tranche ferme jusqu'au dépôt du dossier de pré- sélection "concept note",
— une tranche conditionnelle jusqu'au dépôt du dossier définitif de candidature si le dossier de pré-sélection est approuvée par le comité de sélection du programme.
Le montage du dossier en deux phases (phase de pré-sélection pour la tranche ferme puis phase finale de sélection pour la tranche conditionnelle) demande une expertise européenne que seule peut présenter et mettre en oeuvre une assistance spécialisée externe. Celle-ci se fera en appui de la direction Europe en charge de la coordination pour NCA des projets européens, et de la direction de la collecte et de la gestion des déchets qui interviendra en tant que direction technique compte tenu de la thématique du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-15
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Avis de marché
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| 2011-07-13
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Avis d'attribution de marché
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