Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du palais de justice de Melun

Cour d'appel de Paris - SAR

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du palais de justice de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrim Conseils

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121619
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Tribunal de grande instance de Melun, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Elodie Dumas au +33 164798156. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments du palais de justice de Melun.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-MEL-2011.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice - 2 avenue du Général Leclerc, 77010 Melun Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises, en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont analysées, par le pouvoir adjudicateur, comme insuffisantes au regard des prestations objet du marché. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société. Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, ses moyens en personnels: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, ses moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont organisation et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions (40 %) et organisation technique mise en oeuvre pour l'exécution des prestations pour l'ensemble des missions (20 %) (60)
2. Prix des prestations: dont prix global et forfaitaire (30 %) et bordereau des prix unitaires (10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Point de contact: service marchés publics et achats
Marine Cochard
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Nathalie Planchenault
Téléphone: +33 144325084 📞
Nom: Cour d'appel de PARIS - service administratif régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MEL-2011.002
Informations complémentaires

Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Tribunal de grande instance de Melun, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Elodie Dumas au +33 164798156. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121619 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296947
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121619
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE, après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce n° 376, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de justice - 2 avenue du Général Leclerc, 77010 Melun Cédex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Quadrim conseils
Adresse postale: 87 route de Grigny
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Source: OJS 2011/S 182-296947 (2011-09-15)

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