Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du pont Colbert
Syndicat mixte du Port de Dieppe
La mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage comprend trois phases techniques:
— assistance pour la rédaction du programme fonctionnel,
— assistance en phase élaboration du projet,
— assistance en phase travaux et réception des travaux.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181725
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 11/39 - D06 0008
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 07 025 FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement confoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (le critère est pondéré tel que défini dans le règlement de consultation) (70)
2. Méthode et organisation proposée (compréhension de la mission 10 %; moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission 10 %; respect des délais au travers du planning prévisionnel 10 %) (le critère est pondéré tel que défini dans le règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/39 - D06 0008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 110-181725 (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique.Conduite d'un dialogue compétitif et assistance à la reconstruction d'un pont tournant de 70,50 mètres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 quai du Carénage, BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181725
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portant les mentions "Offre pour: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du pont Colbert - ne pas ouvrir".
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Formats identiques aux pièces disponibles au téléchargement.
Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage comprend trois phases techniques:
— assistance pour la rédaction du programme fonctionnel,
— assistance en phase élaboration du projet,
— assistance en phase travaux et réception des travaux.
Marché unique.
Conduite d'un dialogue compétitif et assistance à la reconstruction d'un pont tournant de 70,50 mètres.
Numéro de référence: 11/39 - D06 0008
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 07 025 FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe, 76200 Dieppe, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres du Syndicat mixte du Port de Dieppe regroupant la Région Haute-Normandie, le département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (le critère est pondéré tel que défini dans le règlement de consultation) (70)
2. Méthode et organisation proposée (compréhension de la mission 10 %; moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission 10 %; respect des délais au travers du planning prévisionnel 10 %) (le critère est pondéré tel que défini dans le règlement de consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
Téléphone: +33 235068643 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/39 - D06 0008
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe extérieure portant les mentions "Offre pour: mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du pont Colbert - ne pas ouvrir".
Afficher plus
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Formats identiques aux pièces disponibles au téléchargement.
Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 110-181725 (2011-06-07)
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