Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du contrat de développement territorial
Ville de Champs-sur-Marne
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du contrat de développement territorial.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334288
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 111043SU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Point de contact: service urbanisme
Mme Audrey Pigois
Téléphone: +33 164734885 📞
Courrier électronique: apigois@ville-champssurmarne.fr 📧
Fax: +33 164734899 📠
Nom: Mairie de Champs-sur-marne
Adresse postale: boîte postale 1
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 111043SU
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630, 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 205-334288 (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Établir une stratégie d'aménagement dans le cadre de l'élaboration du Contrat de développement territorial (CDT) et notamment assister la commune dans le cadre des négociations du CDT avec l'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334288
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'équipe devra être pluridisciplinaire et justifier de compétences solides en matière de développement urbain durable, de programmation urbaine, de développement économique, d'économie de l'aménagement, de déplacements-transports, d'architecture et de paysagisme.
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme http://champssurmarne.marcoweb.fr
Les prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire et à prix unitaire (selon BPU), pour les réunions supplémentaires.
Le délai d'exécution de la mission relative à la négociation du CDT s'achèvera lors de la validation du projet de CDT, prévue en octobre 2012, par le comité de pilotage constitué par le préfet de la région d'île-de-France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la négociation du contrat de développement territorial.
Durée de l'accord: 10 mois Numéro de référence: 111043SU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Extrait KBIS ou équivalent.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'équipe devra être pluridisciplinaire et justifier de compétences solides en matière de développement urbain durable, de programmation urbaine, de développement économique, d'économie de l'aménagement, de déplacements-transports, d'architecture et de paysagisme.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement: 30 jours. Les prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire et à prix unitaire (selon BPU), pour les réunions supplémentaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Point de contact: service urbanisme
Mme Audrey Pigois
Téléphone: +33 164734885 📞
Courrier électronique: apigois@ville-champssurmarne.fr 📧
Fax: +33 164734899 📠
Nom: Mairie de Champs-sur-marne
Adresse postale: boîte postale 1
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 111043SU
Informations complémentaires
L'équipe devra être pluridisciplinaire et justifier de compétences solides en matière de développement urbain durable, de programmation urbaine, de développement économique, d'économie de l'aménagement, de déplacements-transports, d'architecture et de paysagisme.
Afficher plus
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme http://champssurmarne.marcoweb.fr
Les prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire et à prix unitaire (selon BPU), pour les réunions supplémentaires.
Le délai d'exécution de la mission relative à la négociation du CDT s'achèvera lors de la validation du projet de CDT, prévue en octobre 2012, par le comité de pilotage constitué par le préfet de la région d'île-de-France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630, 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 205-334288 (2011-10-20)
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