Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération A40/chasseurs de la desserte du Chablais

Autoroute et Tunnel sous le Mont-Blanc

La présente consultation de prestations intellectuelles porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération A40/chasseurs de la desserte du Chablais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2011-11-14 Informations complémentaires
2011-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations intellectuelles est composé d'une seule tranche, selon l'ordonnancement suivant:— Mission 1: initialisation de la mission et prise en compte du projet,— Mission 2: ordonnancement et pilotage,— Mission 3: assistance à la désignation du MOE et mise au point du marché,— Mission 4: assistance au suivi administratif, financier et budgétaire du marché de MOE,— Mission 5: assistance à la mise en place et au suivi de l'assurance qualité du MOE,— Mission 6: assistance au management des risques,— Mission 7: assistance au suivi de la conformité des études du MOE,— Mission 8: assistance à l'élaboration du dossier retour d'expérience (REX),— Mission 9: missions complémentaires d'AMO.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont-Blanc
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349497
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
En raison des éléments dont il aura connaissance, le candidat attributaire de la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne pourra pas se porter candidat pour le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre de cette même opération. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de prestations intellectuelles porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'opération A40/chasseurs de la desserte du Chablais.
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations intellectuelles est composé d'une seule tranche, selon l'ordonnancement suivant:
— Mission 1: initialisation de la mission et prise en compte du projet,
— Mission 2: ordonnancement et pilotage,
— Mission 3: assistance à la désignation du MOE et mise au point du marché,
— Mission 4: assistance au suivi administratif, financier et budgétaire du marché de MOE,
— Mission 5: assistance à la mise en place et au suivi de l'assurance qualité du MOE,
— Mission 6: assistance au management des risques,
— Mission 7: assistance au suivi de la conformité des études du MOE,
— Mission 8: assistance à l'élaboration du dossier retour d'expérience (REX),
— Mission 9: missions complémentaires d'AMO.
Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CDC/GV/VPC PI11-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— la lettre de candidature (type DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, hors groupe d'appartenance, accompagné des certificats de capacité correspondants, ou tout autre moyen, et en précisant explicitement:
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— le maître d'ouvrage (nom et adresse),
— l'intitulé de l'opération,
— l'objet des prestations,
— l'année et le délai de réalisation de l'opération,
— le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux),
— les noms des responsables de l'étude.
Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à ces opérateurs. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
En revanche, l'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: direction innovation marketing
M. Troulay Patrick
Fax: +33 450252128 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: service juridique/achats/marchés
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDC/GV/VPC PI11-2011
Informations complémentaires
En raison des éléments dont il aura connaissance, le candidat attributaire de la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne pourra pas se porter candidat pour le marché relatif à la maîtrise d'oeuvre de cette même opération.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet, BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgibonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349497 (2011-11-04)
Informations complémentaires (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-356910
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349497
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2011/S 220-356910 (2011-11-14)
Informations complémentaires (2011-12-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396729
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396729 (2011-12-16)
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Produits/services:
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