Mission d'assistance à l'élaboration des PRIF dans le département du Var
Ministère écologie
Mission d'assistance à l'élaboration des PPRIF dans le département du Var et d'élaboration de cartes d'aléa incendie de forêt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-26 | Avis de marché |
| 2012-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère écologie
Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer du Var, BP 501
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339078
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DDTM83-E2011-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens mis en œuvre (20)
2. valeur technique (35)
3. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Nom: DDTM 83
Adresse postale: SAD / pôle risques BP 501
Nom: DDTM 83 et / ou httt://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DDTM83-E2011-04
Adresse postale: SAD / pôle risques
Point de contact: bâtiment ouest - 1er étage - bureau 105
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM83-E2011-04
Source: OJS 2011/S 208-339078 (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le marché fait suite aux graves incendies de forêt qui se sont produits dans le département du Var au cours de l'été 2003 (plus de 17 000 hectares de forêt parcourus par le feu).La Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) est chargée de l'élaboration des Plans prévention des risques incendies de forêt (PPRIF), prescrits par arrêtés préfectoraux à l'automne 2003. Les communes concernées par les PPRIF prescrits sont situées sur les massifs du sud de la Sainte-Baume, de l'Estérel et des Maures.L'objet de la présente consultation est de:— finaliser en vue de leur approbation les dossiers de PPRIF sur 15 communes faisant l'objet d'un PPRIF prescrit en 2003, avec pour certaines une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate,— élaborer une carte d'aléa feu de forêt sur 17 autres communes potentiellement concernées par le risque incendie de forêt, puis, dans l'hypothèse où elles feraient à leur tour l'objet d'un PPRIF prescrit, de constituer le dossier de PPRIF avec une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère écologie
Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer du Var, BP 501
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339078
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à l'élaboration des PPRIF dans le département du Var et d'élaboration de cartes d'aléa incendie de forêt.
Quantité ou étendue:
Le marché fait suite aux graves incendies de forêt qui se sont produits dans le département du Var au cours de l'été 2003 (plus de 17 000 hectares de forêt parcourus par le feu).
La Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83) est chargée de l'élaboration des Plans prévention des risques incendies de forêt (PPRIF), prescrits par arrêtés préfectoraux à l'automne 2003. Les communes concernées par les PPRIF prescrits sont situées sur les massifs du sud de la Sainte-Baume, de l'Estérel et des Maures.
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L'objet de la présente consultation est de:
— finaliser en vue de leur approbation les dossiers de PPRIF sur 15 communes faisant l'objet d'un PPRIF prescrit en 2003, avec pour certaines une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate,
— élaborer une carte d'aléa feu de forêt sur 17 autres communes potentiellement concernées par le risque incendie de forêt, puis, dans l'hypothèse où elles feraient à leur tour l'objet d'un PPRIF prescrit, de constituer le dossier de PPRIF avec une phase intermédiaire de mise en opposabilité immédiate.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens mis en œuvre (20)
2. valeur technique (35)
3. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Nom: DDTM 83
Adresse postale: SAD / pôle risques BP 501
Nom: DDTM 83 et / ou httt://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DDTM83-E2011-04
Adresse postale: SAD / pôle risques
Point de contact: bâtiment ouest - 1er étage - bureau 105
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM83-E2011-04
Source: OJS 2011/S 208-339078 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction départementale des territoires et de la Mer du Var, BP 501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090954
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339078
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre (20)
2. Valeur technique (35)
3. Prix (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Mtda
Adresse postale: 298 avenue du Club Hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: office national des forêts
Adresse postale: 46 avenue Paul Cézanne
Code postal: 13098
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 056-090954 (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction départementale des territoires et de la Mer du Var, BP 501
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090954
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339078
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Annonce n° 271, BOAMP 211 B du 29.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre (20)
2. Valeur technique (35)
3. Prix (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Mtda
Adresse postale: 298 avenue du Club Hippique
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: office national des forêts
Adresse postale: 46 avenue Paul Cézanne
Code postal: 13098
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 056-090954 (2012-03-19)
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