Mission d'aménagement d'espaces ludiques extérieurs au Centre Omnisports
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération d'aménagement d'espaces ludiques extérieurs au Centre omnisports de la ville de Massy. Le marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publique à des maîtres d'oeuvre privés et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La procédure de passation est une procédure adaptée sans remise de prestations passée en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics; la mise en compétition s'effectue sur la base des compétences, moyens et références des candidats. A l'issue de la mise en compétition, sera désigné l'organisme en charge de la mission de maîtrise d'oeuvre correspondante et décrite au dossier de consultation.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 650 000 EUR HT (valeur mai 2011).
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévus à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-09
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Avis de marché
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| 2012-05-15
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Informations complémentaires
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