Mise en place et gestion d'un centre d'appels téléphoniques dédié aux transports scolaires pour le département d'Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Mise en place et gestion d'un centre d'appels téléphoniques dédié aux transports scolaires pour le département d'Ille-et-Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre d'appels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Centre d'appels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026787
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et gestion d'un centre d'appels téléphoniques dédié aux transports scolaires pour le département d'Ille-et-Vilaine.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par périodes successives de un 1 pour une durée maximale de 3 ans:
— 1
— 2
— 3
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2011-centre appel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 et 111 du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle développement, direction économie et aménagement, service transports, 3 avenue de Cucillé
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299022183 📞
Fax: +33 299023904 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Pôle ressources, direction des finances, service de la commande publique, secrétariat de la commission d'appel d'offres, ZAC de Beauregard, 11 bis avenue de Cucillé, bâtiments modulaires
Téléphone: +33 299023115 📞
Fax: +33 299023929 📠
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-centre appel
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 017-026787 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212178
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026787
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce n° 313, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011centre appel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: immeuble Acropole 2
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement à l'amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Source: OJS 2011/S 128-212178 (2011-07-05)