Mise en place de dispositifs de gestion et de paiement des prestations d'aides sociales - 3 lots

Conseil général de l'Aveyron

Mise en place de dispositifs de gestion et de paiement des prestations d'aides sociales - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-17	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Possibilité de trois (3) reconductions par période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle des solidarités départementales - direction des personnes agées et des personnes handicapées, BP 3109 4 rue Paraire
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.malric@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565736811 📞
Fax: +33 565736739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266336
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récepissé, ou transmises par voie dématérisée. Le déroulement du dialogue fera l'objet d'un détail approfondi dans le règlement de la consultation remis aux candidats retenus l'issue de la phase de sélection des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de dispositifs de gestion et de paiement des prestations d'aides sociales - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dispositif de télégestion
Brève description: Télégestion.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant annuel maximum. Possibilité de trois (3) reconductions. A titre indicatif le nombre de bénéficiaires est d'environ 5 000 personnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Domaines concernés: APA à domicile service prestataire et eventuellement service mandataire; - PCH service prestataire et eventuellement service mandataire; - TISF service prestataire; - aide ménagère aide sociale service prestataire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dispositif de paiement par CESU préfinancé dématérialisé
Brève description: Dispositif de paiement par CESU préfinancé dématérialisé.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Possibilité de trois (3) reconductions. A titre indicatif le nombre de bénéficiaires est d'environ: 1 500 personnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Domaines concernés: - APA gré à gré et éventuellement mandataire et prestataire - PCH gré à gré et éventuellement mandataire et prestataire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Possibilité de trois (3) reconductions. A titre indicatif le nombre de bénéficiaire est d'environ 8 000 personnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Domaines concernés: APA domicile, - PCH - éléments 3 et 4; - aide sociale à l'enfance; - emploi et insertion.

Description des options:

Reconductions possibles, les caractéristiques du marché initial restant inchangées. Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0135

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— être autorisé à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les imprimés DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces imprimés sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— Pour le lot n° 2 uniquement: l'agrément de l'agence nationale des services à la personne ou si le candidat n'est pas encore agréé, le justificatif de demande auprès de cet organisme.

Situation économique et financière:

Pour chaque lot:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus.

En cas de candidature groupées ou de présentation d'un sous-traitant, chaque opérateur économique devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé faisant apparaitre en particulier les prestations se rapprochant de l'objet de la consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (en matière de développement d'interfaces, d'information et communication, gestion de projet et de formation);

4/ Déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (logiciels, équipements techniques, autres moyens matériels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en matière de CESU, télégestion, développement et gestion de sites web, et chèques d'accompagnement personnalisé);

5/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle se porte le candidat;

6/ Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques.

En cas de candidature groupée ou de présentation d'un sous-traitant, chaque opérateur économique devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique devra désigner pour chaque lot:

— une personne référente (fournir le CV) dans le domaine du lot concerné (télégestion, dématérialisation, CAP),

— une personne référente (fournir le CV) informatique en maitrise dans le domaine de la gestion des prestations et des aides sociales,

— une personne référente (fournir le CV) dans le domaine de la gestion des prestations et des aides sociales légales départementales notamment dans la gestion des plans d'aide (APA) et des plans de compensation (PCH) ayant au moins trois (3) années d'expériences dans ces domaines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron y compris les emprunts. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majouré de 7 points. Aucune avance ne sera versée. Prix révisables. L'unité monétaire est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour le lot n° 2 uniquement: conformément au décret n° 2007-1701 du 30.11.2007 le prestataire devra être habilité par l'agence nationale des services à la personne pour émettre des chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Le chèque emploi service universel devra être émis sous forme dématérialisée, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article D.129-1 du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les capacités professionnelles seront notées sur 40 points, les capacités techniques seront notées sur 50 points et les capacités financières seront notées sur 10 points. Ces capacités seront examinées à partir des éléments fournis par le candidat dans les capacités économiques, financières et techniques.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai de réalisation (30)
3. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron - pôle des solidarités départementales - direction des personnes agées et des personnes handicapées
Adresse postale: 4 rue Paraire, BP 3109
Commune postale: Rodez Cedex 09
URL pour informations complémentaires: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron - direction des services administratifs - bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593433 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0135
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— d'une requête indemnitaire,

— d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2011/S 161-266336 (2011-08-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales, direction des personnes agées et des personnes handicapées, BP 3109, 4 rue Paraire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091461
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-266336
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce nº 103, BOAMP 161 B du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 483 720,00 💰
642 700,00 💰
108 890,00 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Société Apologic Informatoqie Apllications
Adresse postale: ZA des Alleux - 2 rue du Noroit BP 77456
Commune postale: Taden Dinan Cedex
Code postal: 22107
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Cheque domicile
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses ZAC des Louvresses BP 44
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234

3️⃣
Nom: Marché classé sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 11.3.2013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse :

- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;

-d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;

-d'une requête indemnitaire ;

-d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;

-d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Source: OJS 2013/S 056-091461 (2013-03-15)

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