Mise en place d'un dispositif permanent d'écoute des usagers à travers la gestion, la mise à jour, la consultation par la réalisation d'études et la mobilisation d'un panel de particuliers, usagers de l'administration publique
MBCPFP-DGME
L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un dispositif permanent d'écoute des usagers à travers la gestion, la mise à jour, la consultation par la réalisation d'études et la mobilisation d'un panel de particuliers, usagers de l'administration publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy, teledoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091438
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO_DISPOSITIF_ECOUTE_DGME_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp-dgme
Contact
Point de contact: Bernar Poirier
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpfpre-DGME
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy, télédoc 817
Point de contact: pôle marchés
Bernard Poirier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_DISPOSITIF_ECOUTE_DGME_2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 056-091438 (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Ce dispositif répond à deux besoins principaux: réaliser des études qualitatives et quantitatives auprès des usagers et mobiliser et organiser la participation des usagers à la mise en commun d'idées et de solutions afin de favoriser l'innovation et la co-construction des services de demain.600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 allée de Bercy, teledoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: reponse-marches.dgme@finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091438
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les offres sont présentées selon des modalités précisées dans le règlement de la consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un dispositif permanent d'écoute des usagers à travers la gestion, la mise à jour, la consultation par la réalisation d'études et la mobilisation d'un panel de particuliers, usagers de l'administration publique.
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Ce dispositif répond à deux besoins principaux: réaliser des études qualitatives et quantitatives auprès des usagers et mobiliser et organiser la participation des usagers à la mise en commun d'idées et de solutions afin de favoriser l'innovation et la co-construction des services de demain.
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Le montant estimé est de 600 000 EUR HT par an. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune sans excéder 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO_DISPOSITIF_ECOUTE_DGME_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Avance de 5 % du minimum selon l'article 87 du code des marchés publics.
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Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. Conformément aux dispositions du VI de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette publication fait référence à un accord cadre conformément à la directive européenne du 31.3.2004 et correspond à un marché à bons de commande pour chacun des 2 lots sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mbcpfp-dgme
Contact
Point de contact: Bernar Poirier
ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: Mbcpfpre-DGME
Adresse postale: 64/70 allée de Bercy, télédoc 817
Point de contact: pôle marchés
Bernard Poirier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9654&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_DISPOSITIF_ECOUTE_DGME_2011
Informations complémentaires
Les offres sont présentées selon des modalités précisées dans le règlement de la consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 056-091438 (2011-03-18)
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