Mise en place d’un contrôle assurance qualité et assurance produit pour des laboratoires du CNRS

CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation

Mise en place d’un contrôle assurance qualité, assurance produit dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries embarqués des systèmes spatiaux au sein de laboratoires du CNRS, et support en assurance produit et assurance qualité à ces laboratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
2011-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Quantité ou étendue:
Les prestations qui peuvent être commandées au Titulaire sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance qualité dans des laboratoires du CNRS - principalement de l'INSU - et de suivi d'assurance produit concernant le développement d’équipements, de sous-systèmes et de systèmes spatiaux et instrumentaux.Ces activités sont réparties suivant deux axes:— Au niveau de chaque projet ou contribution du laboratoire à un instrument scientifique, le Titulaire a en charge les fonctions suivantes:—— appropriation des exigences assurance produit (AP) émises,—— définition et mise en place des activités AP du projet,—— élaboration des exigences AP vers les fournisseurs,—— évaluation des propositions et négociation des dispositions AP des fournisseurs,—— suivi de l’application des dispositions AP des fournisseurs,—— recette et suivi de la qualification des produits,—— suivi qualité en assemblage, intégration et vérification (ou assurance qualité intégration),—— audits et points clé,— L’équipe du titulaire assure l’accompagnement dans sa mise en place du système qualité des laboratoires du CNRS/INSU.2 000 000,006 000 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077505
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l’appel d’offres ouvert, en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, — La présente consultation se réfère au CCAG / PI, option B, — Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil; c'est un marché à bons de commandes mono attribué au sens de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dans les limites suivantes: Montant minimum par an: 500 000,00 EUR HT; Montant maximum par an: 1 500 000,00 EUR HT. — Le présent marché prend effet à sa date de début d’exécution sous réserve de notification; le commencement de l’exécution des prestations est prévu pour le 9.6.2011, — Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 2 du CCAP du 30.10.2009 ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française, — Les candidats peuvent envoyer une offre technique en anglais, — Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante: https://www.achats-epst.fr. Pour télécharger le DCE, le candidat complète en ligne un formulaire d’identification où il précise le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1). — Les questions techniques sont à adresser à: Guy Guyot. Adresse: 3 rue Michel-Ange, 75797 Paris Cedex 16, FRANCE. Téléphone: +33 144965147/ 169858574, mobile: +33 681253788. Télécopie: +33 169858675. Mail: guy.guyot@cnrs-dir.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 💰
6 000 000,00 💰
Brève description:
Mise en place d’un contrôle assurance qualité, assurance produit dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries embarqués des systèmes spatiaux au sein de laboratoires du CNRS, et support en assurance produit et assurance qualité à ces laboratoires.
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Quantité ou étendue:
Les prestations qui peuvent être commandées au Titulaire sont susceptibles de recouvrir tout ou partie des activités d'assurance qualité dans des laboratoires du CNRS - principalement de l'INSU - et de suivi d'assurance produit concernant le développement d’équipements, de sous-systèmes et de systèmes spatiaux et instrumentaux.
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Ces activités sont réparties suivant deux axes:
— Au niveau de chaque projet ou contribution du laboratoire à un instrument scientifique, le Titulaire a en charge les fonctions suivantes:
—— appropriation des exigences assurance produit (AP) émises,
—— définition et mise en place des activités AP du projet,
—— élaboration des exigences AP vers les fournisseurs,
—— évaluation des propositions et négociation des dispositions AP des fournisseurs,
—— suivi de l’application des dispositions AP des fournisseurs,
—— recette et suivi de la qualification des produits,
—— suivi qualité en assemblage, intégration et vérification (ou assurance qualité intégration),
—— audits et points clé,
— L’équipe du titulaire assure l’accompagnement dans sa mise en place du système qualité des laboratoires du CNRS/INSU.
Description des options:
Le marché peut être renouvelé 3 fois, pour un an, par reconduction expresse, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Le CNRS se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l’article 33.II, alinéa 6 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Des laboratoires du CNRS (principalement de l'INSU) de France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces relatives aux capacités énumérées ci-dessous doivent être fournies en langue française.
Capacité juridique:
— Une lettre de candidature établie sur l’imprimé DC1 ou sur papier libre. Ces documents ne sont à fournir qu’en cas de groupement,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l’honneur, datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cette attestation figure dans les rubriques du formulaire DC2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires de 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (le formulaire DC2 dispose d’une rubrique destinée au remplissage de ces informations),
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d’application du 25.4.2007. Les modalités de règlement sont précisées à l’article 13 du CCAP.
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Le délai global de paiement est de 45 jours.
Le Titulaire peut bénéficier, sauf renoncement express de sa part porté à l’acte d’engagement, du versement d’une avance.
Cette avance est accordée, pour chaque bon de commande d’un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d’une durée supérieure à deux (2) mois.
Le montant de l’avance s'élève à cinq pour cent (5 %) du montant TTC du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Contact
Point de contact: Masha Albertini ou Bruno Moal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l’appel d’offres ouvert, en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— La présente consultation se réfère au CCAG / PI, option B,
— Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du parlement européen et du conseil; c'est un marché à bons de commandes mono attribué au sens de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dans les limites suivantes:
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Montant minimum par an: 500 000,00 EUR HT; Montant maximum par an: 1 500 000,00 EUR HT.
— Le présent marché prend effet à sa date de début d’exécution sous réserve de notification; le commencement de l’exécution des prestations est prévu pour le 9.6.2011,
— Il est rappelé que les documents énumérés à l’article 2 du CCAP du 30.10.2009 ont une valeur contractuelle et doivent être impérativement rédigés en langue française,
— Les candidats peuvent envoyer une offre technique en anglais,
— Par voie dématérialisée, le candidat peut retirer le DCE, à l’adresse suivante: https://www.achats-epst.fr.
Pour télécharger le DCE, le candidat complète en ligne un formulaire d’identification où il précise le nom de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises par télécopie au: +33 145075099; par courriel à l'adresse: marches-ddai@cnrs-dir.fr; par courrier à l'adresse contact signalée au I.1).
— Les questions techniques sont à adresser à:
Guy Guyot.
Adresse: 3 rue Michel-Ange, 75797 Paris Cedex 16, FRANCE.
Téléphone: +33 144965147/ 169858574, mobile: +33 681253788.
Télécopie: +33 169858675.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNRS - direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon cedex
Code postal: 92195
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Adresse Internet: http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/ 🌏
Fax: +33 145075099 📠
Source: OJS 2011/S 047-077505 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182668
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077505
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 253
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: des laboratoires du CNRS (principalement INSU) de France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. ingénierie mise en place (4)
2. prix des prestations (5)
3. insertion du développement durable dans les prestations (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 14 avenue D. Daurat, ZI de Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNRS -direction déléguée aux achats et à l'innovation
Commune postale: Meudon
Source: OJS 2011/S 111-182668 (2011-06-08)
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