Mise en place d'accords-cadres en informatique pour la réalisation d'études, de développements de logiciels et de tierce maintenance applicative de logiciels

CEA/DAM Île-de-France

L'accord-cadre comprendra trois lots indépendants qui concerneront les prestations suivantes:
— études et expertise en informatique scientifique et technique,
— développement de logiciels informatiques et maintenance éventuelle associée,
— tierce maintenance applicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels analytiques ou scientifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyeres-Le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121771
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay. Direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires (un original et 2 copies) avec un support sur Cdrom avec la mention "AAPC ACCORDS CADRES INOFRMATIQUE – LOT XXX (préciser le lot) - référence G2E-11-022-AI- NE PAS OUVRIR". I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Adresse postale: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: La date de réception faisant foi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprendra trois lots indépendants qui concerneront les prestations suivantes:
— études et expertise en informatique scientifique et technique,
— développement de logiciels informatiques et maintenance éventuelle associée,
— tierce maintenance applicative.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes et expertises en informatique scientifique et technique.
Brève description:
Les prestations attendues, dans le cadre de ce lot 1, seront définies pour chaque prestation et pourront…
… concerner:— le développement d'algorithmes ou de schémas numériques,— la réalisation de prototypes,— la réalisation d'études de cas (réalisées à partir de logiciels du CEA ou d'autres logiciels),— l'audit de systèmes informatiques ou scientifiques.
… concerner:
— le développement d'algorithmes ou de schémas numériques,
— la réalisation de prototypes,
— la réalisation d'études de cas (réalisées à partir de logiciels du CEA ou d'autres logiciels),
— l'audit de systèmes informatiques ou scientifiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations, dans le cadre du lot 1, demanderont la mise en œuvre de connaissances…
… dans:— la modélisation et la simulation numérique de phénomènes physiques dans les domaines de la sismologie, l'acoustique, la marégraphie, les radionucléides, le transport atmosphérique, l'optique, la mécanique,— le traitement de données, en particulier, dans les domaines des méthodes inverses, du traitement du signal, du traitement de l'image, de l'analyse de données, de l'intelligence artificielle, des systèmes d'information géographique,— les systèmes d'information.La réalisation des prestations nécessitera des compétences dans:— les systèmes d'exploitation: Windows XP et suivant, Unix, Linux RedHat 5.5 et 6,— les langages: C, C++, Java, Python, Numpy, MatLab, Fortran 77 et 90, Labwiew,— les système de base de données: Oracle, MySQL,— le calcul parallèle, MPI,— les outils: Mailleur Cubit, VTK, Netcdf4, GIT, Abaqus,— les logiciels de reporting: Business Object notamment,— les logiciels de surpervision: Nagios notamment.
… dans:
— la modélisation et la simulation numérique de phénomènes physiques dans les domaines de la sismologie, l'acoustique, la marégraphie, les radionucléides, le transport atmosphérique, l'optique, la mécanique,
— le traitement de données, en particulier, dans les domaines des méthodes inverses, du traitement du signal, du traitement de l'image, de l'analyse de données, de l'intelligence artificielle, des systèmes d'information géographique,
— les systèmes d'information.
La réalisation des prestations nécessitera des compétences dans:
— les systèmes d'exploitation: Windows XP et suivant, Unix, Linux RedHat 5.5 et 6,
— les langages: C, C++, Java, Python, Numpy, MatLab, Fortran 77 et 90, Labwiew,
— les système de base de données: Oracle, MySQL,
— le calcul parallèle, MPI,
— les outils: Mailleur Cubit, VTK, Netcdf4, GIT, Abaqus,
— les logiciels de reporting: Business Object notamment,
— les logiciels de surpervision: Nagios notamment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Développement de logiciels scientifiques
Brève description:
Les prestations attendues, dans le cadre de ce lot 2, seront définies pour chaque prestation et concerneront le développement de logiciels scientifiques opérationnels. Par développement, on entend soit la réalisation d'un nouveau logiciel soit la modification importante d'un logiciel existant. Chaque développement sera systématiquement suivi d'une période de garantie et pourra être suivi de période de maintenance corrective et évolutive.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations, dans le cadre du lot 2, demanderont la mise en œuvre de connaissances…
… dans:— la modélisation et la simulation numérique de phénomènes physiques dans les domaines de la sismologie, l'acoustique, la marégraphie, les radionucléides, le transport atmosphérique, l'optique, la mécanique,— le traitement de données, en particulier, dans les domaines des méthodes inverses, du traitement du signal, du traitement de l'image, de l'analyse de données, de l'intelligence artificielle, des systèmes d'information géographique.La réalisation des prestations nécessitera des compétences dans:— les systèmes d'exploitation: Windows XP et suivant, Unix, Linux RedHat 5.5 et 6, Solaris, système de filer et de clustering,— les langages: C, C++, Java, Python, Numpy, MatLab, Fortran 77 et 90, Labwiew, SQL,— les technologies Web: HTML, Servlet/JSP, serveur d'application (Tomcat par exemple),— les serveurs applicatifs: Apache, Web Services,— les système de base de données: Oracle, MySQL, PostGreSQL,— les méthodes d'analyse et de conception (UML, RAD, "Agile") et des outils associés (Rational Rose,...),— les interface homme machine et les outils associés: Framework Qt,.Net, Labview,— les réseaux: BUS type MOM, protocole TCPIP, SMTP, CORBA/RMI,— la sécurité informatique, la supervision, le calcul parallèle, la virtualisation.
… dans:
— le traitement de données, en particulier, dans les domaines des méthodes inverses, du traitement du signal, du traitement de l'image, de l'analyse de données, de l'intelligence artificielle, des systèmes d'information géographique.
— les systèmes d'exploitation: Windows XP et suivant, Unix, Linux RedHat 5.5 et 6, Solaris, système de filer et de clustering,
— les langages: C, C++, Java, Python, Numpy, MatLab, Fortran 77 et 90, Labwiew, SQL,
— les technologies Web: HTML, Servlet/JSP, serveur d'application (Tomcat par exemple),
— les serveurs applicatifs: Apache, Web Services,
— les système de base de données: Oracle, MySQL, PostGreSQL,
— les méthodes d'analyse et de conception (UML, RAD, "Agile") et des outils associés (Rational Rose,...),
— les interface homme machine et les outils associés: Framework Qt,.Net, Labview,
— les réseaux: BUS type MOM, protocole TCPIP, SMTP, CORBA/RMI,
— la sécurité informatique, la supervision, le calcul parallèle, la virtualisation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative de logiciels
Brève description:
Les prestations attendues, dans le cadre de ce lot 3, seront définies pour chaque prestation et concerneront la tierce maintenance applicative d'un ou d'un ensemble de logiciels scientifiques opérationnels. Cette prestation comprendra de la maintenance corrective forfaitaire et de la maintenance évolutive en dépenses…
… contrôlées.La maintenance corrective prévoit la correction de tout dysfonctionnement du logiciel dans la limite du périmètre fonctionnel du logiciel. La maintenance évolutive concerne des extensions limitées du périmètre fonctionnel du logiciel.
… contrôlées.
La maintenance corrective prévoit la correction de tout dysfonctionnement du logiciel dans la limite du périmètre fonctionnel du logiciel. La maintenance évolutive concerne des extensions limitées du périmètre fonctionnel du logiciel.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations, dans le cadre du lot 3, demanderont la mise en œuvre de connaissances…
… dans:— le processus de maintenance corrective et évolutive d'un ensemble de logiciels,— la modélisation et la simulation numérique de phénomènes physiques dans les domaines de la sismologie, l'acoustique, la marégraphie, les radionucléides, le transport atmosphérique, l'optique, la mécanique,— le traitement de données, en particulier, dans les domaines des méthodes inverses, du traitement du signal, du traitement de l'image, de l'analyse de données, de l'intelligence artificielle, des systèmes d'information géographique.La réalisation des prestations nécessitera des compétences dans.— les systèmes d'exploitation: Windows XP et suivant, Unix, Linux RedHat 5.5 et 6, Solaris, système de filer et de clustering,— les langages: C, C++, Java, Python, Numpy, MatLab, Fortran 77 et 90, Labwiew, SQL,— les technologies Web: HTML, Servlet/JSP, serveur d'application (Tomcat par exemple),— les serveurs applicatifs: Apache, Web services,— les système de base de données: Oracle, MySQL, PostGreSQL,— les méthodes d'analyse et de conception (UML, RAD, "Agile") et des outils associés (Rational Rose,...),— les interface homme machine et les outils associés: Framework Qt,.Net, Labview,— les réseaux: BUS type MOM, protocole TCPIP, SMTP, CORBA/RMI,— la sécurité informatique, la supervision, le calcul parallèle, la virtualisation,— les outils de gestion de configuration et de gestion d'incidents: CVS, Mantis, GIT, etc....
… dans:
— le processus de maintenance corrective et évolutive d'un ensemble de logiciels,
La réalisation des prestations nécessitera des compétences dans.
— les serveurs applicatifs: Apache, Web services,
— la sécurité informatique, la supervision, le calcul parallèle, la virtualisation,
— les outils de gestion de configuration et de gestion d'incidents: CVS, Mantis, GIT, etc....
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: G2E-11-022-AI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères le Châtel (91) ou chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2 "et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l'exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire(à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction et en matériels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— des références en matière de méthodologie, certification et assurance qualité en cours de validité (ISO, ITIL, ou autre...),
— les certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: unitaire, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché pourra donner accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il pourra nécessiter une habilitation particulière de niveau CD ou SD en fonction des prestations.
En conséquence, les candidats retenus et admis à présenter une offre devront faire parvenir au CEA dans un délai de 15 jours au minimum après l'envoi du DCE les éléments suivants:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés comprenant:
— l'identification juridique de l'entreprise et ses statuts,
— la composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celle-ci,
— l'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci,
— une attestation du chef d'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise,
— l'organisation et la structure de l'entreprise en matière de sécurité,
— l'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction;
Et:
— pour les marchés à clause de sécurité: un engagement à déposer un dossier d'identification pour chacun des établissements devant participer aux travaux protégés,
— pour les candidats de droit étranger: l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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Les formulaires sont disponibles dans l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés sur le site Intranet www.legifrance.gouv.fr ou auprès de l'officier de sécurité (OS) du CEA/DAM Île-de-France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative (cf. III-2-1),
— capacité professionnelle (cf. III-2-3),
— capacité financière (cf. III-2-2).
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-11-022-AI
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay.
Direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires (un original et 2 copies) avec un support sur Cdrom avec la mention "AAPC ACCORDS CADRES INOFRMATIQUE – LOT XXX (préciser le lot) - référence G2E-11-022-AI- NE PAS OUVRIR".
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
La date de réception faisant foi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 074-121771 (2011-04-12)
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