Mise en œuvre et gestion pour l'anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans
Mise en œuvre et gestion pour l'Anses et ses entités du chèque emploi service universel destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Le marché est passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. À l'issue de cette première période, ce dernier est reconductible expressément 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-21
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Avis de marché
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| 2011-12-12
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2012-01-26
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Avis d'attribution de marché
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