Mise en oeuvre du plan d'action de prévention et de traitement des risques psychosociaux au sein de l'établissement public administratif Météo France

Météo France

Mise en oeuvre du plan d'action de prévention et de traitement des risques psychosociaux au sein de l'établissement public administratif Météo France comprend 3 prestations.
LOT 1 n° 11.01.040.00: "prestation de suivi et d'analyse de la situation des risques psychosociaux au sein de Météo France sous la forme d'une enquête annuelle anonyme auprès des agents de l'établissement";
LOT 2 n° 11.01.041.00: "prestation de diagnostic organisationnel et d'accompagnement psychologique";
Lot 3 n° 11.01.042.00: "cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo France".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Météo France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 quai Branly
Code postal: 75007
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil.marches@meteo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252857
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Elles peuvent être obtenues auprès de Caroline Bougy - accueil.marchés@meteo.fr (préciser "att.: C. Bougy). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable gratuitement aux adresses suivantes: www.meteofrance.com (rubrique "marchés publics") ou meteofrance.achatpublic.com. Le représentant du pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres aux adresses sus-mentionnées. Unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre du plan d'action de prévention et de traitement des risques psychosociaux au sein de l'établissement public administratif Météo France comprend 3 prestations.

LOT 1 n° 11.01.040.00: "prestation de suivi et d'analyse de la situation des risques psychosociaux au sein de Météo France sous la forme d'une enquête annuelle anonyme auprès des agents de l'établissement";

LOT 2 n° 11.01.041.00: "prestation de diagnostic organisationnel et d'accompagnement psychologique";

Lot 3 n° 11.01.042.00: "cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo France".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché 11.01.040.00 - lot 1: prestation de suivi et d'analyse de la situation des risques psychosociaux au sein de Météo France sous la forme d'une enquête annuelle anonyme auprès des agents de l'établissement
Brève description:

Marché 11.01.040.00 - lot 1: prestation de suivi et d'analyse de la situation des risques psychosociaux au sein de Météo France sous la forme d'une enquête annuelle anonyme auprès des agents de l'établissement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché 11.01.041.00 - lot 2: prestation de diagnostic organisationel et d'accompagnement psychologique
Brève description:

Marché 11.01.041.00 - lot 2: prestation de diagnostic organisationel et d'accompagnement psychologique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché 11.01.042.00 - lot 3: cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo France
Brève description:

Marché 11.01.042.00 - lot 3: cellule d'écoute et d'accompagnement individuel à destination des agents de Météo France.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11.01.040.00/041.00/042.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après:

Les candidats fourniront:

— 1 DC1 ou équivalent,

— 1 DC2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles sur https://www.minefi.gouv.fr "Les marchés publics",

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les documents suivants:

— la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...),

— la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter,

— eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné,

— la copie de l'habilitation IPRP, obligation de communiquer ce documentsous peine de candidature irrégulière,

— et évntuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement: il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent obligatoirement être détenteur de l'habilitation IPRP et en fournir une copie lors de la remise de leur offre sous peine de candidature irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Météo France
Contact
Point de contact: Mme Bougy Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Météo France
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75340
URL des documents: https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JV-2YUfGdq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.01.040.00/041.00/042.00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 152-252857 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 816 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005702
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252857
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce no360, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Capital Sante
Adresse postale: tour Hémilythe, 150 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: JLO Conseil
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

3️⃣
Nom: Psya
Adresse postale: 69 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
Source: OJS 2012/S 004-005702 (2012-01-05)

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