Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département de la Haute-Vienne - appels à projets

Conseil général de la Haute-Vienne

Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département de la Haute-Vienne. La présente consultation est constituée de 9 lots attribuables séparément. Elle concerne des appels à projets qui feront l'objet de marchés passés selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics français. Le déroulement de l'action est prévu à compter de la date de notification du marché au prestataire et ne pourra pas aller au delà du 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-05	Avis de marché
2012-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382606
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les offres seront susceptibles d'être négociées. Les modalités de la négociation seront communiquées ultérieurement, le cas échéant. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots à l'exception des lots 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ateliers de mobilisation vers l'insertion: remise en jeu pré-professionnelle: AMI de Bellac.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Ateliers de mobilisation vers l'insertion: remise en jeu pré-professionnelle:AMI de Chalus.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Ateliers de mobilisation vers l'insertion: remise en jeu pré-professionnelle: AMI de Saint-Yrieix, Saint-Léonard et Limoges.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Action de sécurisation er d'optimisation du parcours de bénéficiaires du RSA dans leurs démarches de création d'activité et de suivi post-création.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagnement socio-professionnel des travailleurs indépendants artisans ou commerçants bénéficiaires du RSA: ETI artisans inscrits au RM.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Accompagnement socio-professionnel des travailleurs indépendants artisans ou commerçants bénéficiaires du RSA: ETI commerçants inscrits au RCS.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Action de mobilisation préprofessionnelle et d'accompagnement socioprofessionnel sur l'agglomération de Limoges.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Adaptation de l'offre d'insertion aux particularités de la population des gens du voyage.

Informations complémentaires sur les lots:

La prestation est constituée d'une tranche ferme (mobilisation socio linguistique) et d'une tranche conditionnelle (aide au développement d'une activité de travailleur indépendant). La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 1.4.2012.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Accompagnement de non salariés agricoles bénéficiaires du RSA dont l'exploitation rencontre des difficultés: situations nécessitant un accompagnement technico économique.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Accompagnement de non salariés agricoles bénéficiaires du RSA dont l'exploitation rencontre des difficultés: situations nécessitant un accompagnement social renforcé.

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme compétitivité régionale et emploi, mesure no 313 "accompagnement des politiques d'insertion des départements", mesure no 131 "accompagnement des créateurs et/ou repreneurs", 321 "soutien des publics ayant des difficultés particulières d'insertion".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Organisme ayant les capacités permettant de mener à bien cette prestation.
Situation économique et financière: Organisme ayant les capacités permettant de mener à bien cette prestation.
Capacité technique et professionnelle:

Expérience avérée dans le domaine de l'insertion et de l'accueil des personnes en difficulté (adaptée au public de chacun des lots).

Bonne connaissance du tissu économique et social du département de la Haute-Vienne.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département et financement communautaire. Les titulaires devront donc se conformer aux obligations imposées pour l'acceptation de ce financement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des propositions jugée au vu du projet d'intervention détaillé (méthodologie, démarche et contenu de la prestation, moyens humains, organisation proposée, moyens matériels afféctés à l'action, partenariat et suivi de l'exécution. (80)
2. Prix de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / Dfcpmg / service des marchés
Point de contact: M. Bonnin
Téléphone: +33 55544001591 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront susceptibles d'être négociées. Les modalités de la négociation seront communiquées ultérieurement, le cas échéant.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots à l'exception des lots 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382606 (2011-12-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078382
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382606
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annonce no206, BOAMP 237 B du 8.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des propositions jugée au vu du projet d'intervention détaillé (méthodologie, démarche et contenu de la prestation, moyens humains, organisation proposée, moyens matériels afféctés à l'action, partenariat et suivi de l'exécution (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Association Rempart
Adresse postale: 9 rue Chazy
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CIAS des Monts de Chalus
Adresse postale: 32 avenue François Mitterrand
Commune postale: Chalus
Code postal: 87230

3️⃣
Nom: Secours Populaire Français
Adresse postale: 6 rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87208

4️⃣
Nom: BGE Limousin
Adresse postale: 2 rue de la Croix Verte
Code postal: 87000

5️⃣
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Vienne
Adresse postale: 12 avenue Garibaldi

6️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Adresse postale: 16 place Jourdan

7️⃣
Nom: Association d'accompagnement social et psychologique
Adresse postale: 31 rue Marcel Vardelle
Code postal: 87100

8️⃣
Nom: Institut d'Economie Sociale Familiale
Adresse postale: 5 rue de la Cité
Code postal: 87002

9️⃣
Nom: Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
Adresse postale: 2 avenue Georges Gunigoin
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87017

1️⃣0️⃣
Nom: Solidarité Paysans Limousin
Adresse postale: Safran, 2 avenue Georges Guingoin CS 80912 Panazol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555335591 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2012/S 048-078382 (2012-03-07)

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