Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département de la Haute-Vienne - appels à projets

Conseil général de la Haute-Vienne

Mise en oeuvre de mesures d'accompagnement socio-professionnel à destination des bénéficiaires du RSA domiciliés dans le département de la Haute-Vienne. La présente consultation est constituée de 9 lots attribuables séparément. Elle concerne des appels à projets qui feront l'objet de marchés passés selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics français. Le déroulement de l'action est prévu à compter de la date de notification du marché au prestataire et ne pourra pas aller au delà du 31.12.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
2012-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382606
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

“Les offres seront susceptibles d'être négociées. Les modalités de la négociation seront communiquées ultérieurement, le cas échéant.”
Source: OJS 2011/S 236-382606 (2011-12-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078382
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382606
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Annonce no206, BOAMP 237 B du 8.12.2011.”
Source: OJS 2012/S 048-078382 (2012-03-07)