Mise en oeuvre d'un dispositif "Chèques Livres" pour l'acquisition de manuels scolaires

Conseil régional de Bretagne

Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif "Chèques Livres" pour l'acquisition de manuels scolaires au profit des lycéens bretons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue: 360 000
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: Sapren, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271091 📞
Fax: +33 299271571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382551
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif "Chèques Livres" pour l'acquisition de manuels scolaires au profit des lycéens bretons.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: sapren-cl 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) en cas de groupement,
— les déclarations sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées conformément au délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics. Financement par le budget propre de la collectivité abondé par l'emprunt. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Afficher plus
Le délai de paiement est d'une durée de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché) ou en groupement solidaire.
En cas de groupement solidaire, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en cette qualité qu'un seul groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Afficher plus
Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'offre au regard du besoin exprimé et moyens envisagés par le candidat pour la mise en oeuvre du dispositif (constitution et animation du réseau de partenaires - 21 %; - suivi et contrôle des pièces justificatives remises par les partenaires - 21 %; - centre support et extranet en adéquation avec les prestations demandées - 12 %; - production, livraison des supports de communication et des chéquiers + destruction des chéquiers - 8 %; conduite du projet - 3 %) (65)
2. Prix des prestations (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (dans le cadre de la production et la livraison des chéquiers et supports - 3 %; dans le cadre de l'animation du réseau et du contrôle des pièces - 2 %) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-magalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sapren-cl 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité interrégional pour le règlement à l'amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2400036432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382551 (2011-12-05)
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