Mise en oeuvre d'un contrat d'autonomie pour les jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS

DGEFP

Ce marché a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés suivants:
— le placement effectif dans l'emploi,
— la création d'entreprise,
— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur environ 14 000 jeunes pris en charges sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.guerin@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193106 📞
Fax: +33 143192805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151101
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La procédure est ouverte et pourra comporter une phase de négociation menée sur une base non discriminatoire avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence 2011-ca-dgefp (en majuscule). Une réunion d'information est organisée le 6.6.2011 de 14:30 à 16:30 dans les locaux de la DGEFP - 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE. Les prestataires intéressés confirmeront leur participation au plus tard le 1.6.2011, par message électronique à l'adresse électronique suivante: emilie.guerin@emploi.gouv.fr .La présence à cette réunion d'information n'est pas obligatoire pour les candidats au présent marché. Il est précisé que par le mot "attribution" au point 2-3 il faut comprendre "notification". La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée entre le 1er septembre et 31.10.2011, selon les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés suivants:
— le placement effectif dans l'emploi,
— la création d'entreprise,
— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Seine-Saint-Denis
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département de Seine-Saint-Denis. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 900 bénéficiaires et un maximum de 2 700 bénéficiaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Nord
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département du Nord. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 700 bénéficiaires et un maximum de 2200 bénéficiaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Rhone
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département du Rhône. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 600 bénéficiaires et un maximum de 1 700 bénéficiaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Essonne
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département de l'Essonne. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 500 bénéficiaires et un maximum de 1 600 bénéficiaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - bouches du Rhône
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département des Bouches du Rhône. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 500 bénéficiaires et un maximum de 1 500 bénéficiaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Val d'Oise
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département du Val d'Oise. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 400 bénéficiaires et un maximum de 1 200 bénéficiaires.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Yvelines
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département des Yvelines. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 300 bénéficiaires et un maximum de 1 000 bénéficiaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - hauts de Seine
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département des Hauts de Seine. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 300 bénéficiaires et un maximum de 900 bénéficiaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Val de Marne
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département du Val-de-Marne. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - isère
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département de l'Isère. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Quantité ou étendue: Le lot porte sur un minimum de 150 bénéficiaires et un maximum de 300 bénéficiaires.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: contrat d'autonomie - Eure et Loir
Brève description:
Ce lot a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS du département de l'Eure et Loir. La prestation doit permettre l'autonomie à termes des bénéficiaires reposant sur les débouchés…
… suivants:— le placement effectif dans l'emploi,— la création d'entreprise,— l'accès à une formation qualifiante, pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
… suivants:
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou des marchés similaires en application de l'article 35-2-6° du code des marchés publics. Ces marchés porteront sur le même objet dans d'autres départements et seront passés avec le titulaire du lot géographiquement le plus proche.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-CA-DGEFP
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché bénéficie d'un cofinancement du FSE au titre de l'axe 3, mesure 32 "lutte contre les discriminations", sous-mesure 332 "actions en faveur des zones urbaines sensibles " du programme opérationnel national "compétitivité régionale et emploi", approuvé par la décision de la commission européenne no C (2007) 3396 du 9.7.2007.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail des lots par départements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire:
1) l'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant le pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
2) l'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (notamment activité de placement dans l'emploi) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principaux services effectués notamment dans le placement dans l'emploi de publics en difficulté, ou d'intervention dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordre public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les crédits du programme accès et retour à l'emploi du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le délai maximal de paiement est de 30 jours par virement du comptable assignataire. Sauf renonciation du prestataire, une avance lui est accordée lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance se fait dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les interêts moratoires ont commencé à courrir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration pour l'exécution du marché. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
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En application de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de (75)
2. Sous-critère de la valeur technique: La stratégie de présence dans le ou les quartiers, de prospection des bénéficiaires et de partenariats mis en oeuvre (25)
3. Sous-critère de la valeur technique: La méthode d'intervention détaillée par étapes (10)
4. Sous-critère de la valeur technique: La stratégie de prospection des offres d'emploi, des offres de formations et des opportunités de création/reprise d'entreprises (25)
5. Sous-critère de la valeur technique: La compréhension des besoins matériels des bénéficiaires potentiels (15)
6. Sous-critère de la valeur technique: La qualité des intervenants chargés d'assurer l'exécution des prestations (15)
7. Sous-critère de la valeur technique: La nature et l'importance des moyens matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (10)
8. Prix de l'unité d'oeuvre toutes taxes comprises (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Contact
Point de contact: mission insertion des jeunes
Emilie Guerin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CA-DGEFP
Informations complémentaires
La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La procédure est ouverte et pourra comporter une phase de négociation menée sur une base non discriminatoire avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.
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L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence 2011-ca-dgefp (en majuscule).
Une réunion d'information est organisée le 6.6.2011 de 14:30 à 16:30 dans les locaux de la DGEFP - 7 square Max Hymans, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE. Les prestataires intéressés confirmeront leur participation au plus tard le 1.6.2011, par message électronique à l'adresse électronique suivante: emilie.guerin@emploi.gouv.fr .La présence à cette réunion d'information n'est pas obligatoire pour les candidats au présent marché.
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Il est précisé que par le mot "attribution" au point 2-3 il faut comprendre "notification".
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée entre le 1er septembre et 31.10.2011, selon les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-151101 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397166
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151101
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La procédure de passation du lot n° 11 "Eure-et-Loir" est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce n° 312, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère de la valeur technique: la stratégie de présence dans le ou les quartiers, de prospection des bénéficiaires et de partenariats mis en oeuvre (25)
3. Sous-critère de la valeur technique: la méthode d'intervention détaillée par étapes (10)
5. Sous-critère de la valeur technique: la compréhension des besoins matériels des bénéficiaires potentiels (15)
6. Sous-critère de la valeur technique: la qualité des intervenants chargés d'assurer l'exécution des prestations (15)
7. Sous-critère de la valeur technique: la nature et l'importance des moyens matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-23 📅
Nom: C3 Consultant Atlantique
Adresse postale: 3 impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ingeus
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Initative - mandataire du groupement solidaire
Adresse postale: 5 bis place du Champsaur
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

6️⃣
Nom: USG Restart
Adresse postale: 12 parc de la Tannerie
Commune postale: Saint-Julien les Mets
Code postal: 57070

7️⃣
Nom: C3 Consultants Atlantique

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Addeco Parcours & Emploi - mandataire du groupement solidaire
Adresse postale: 8 cours André Philip
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5
6
Source: OJS 2011/S 245-397166 (2011-12-16)
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Fournisseurs:
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