Mise en oeuvre à l'ile de la Réunion d'un contrat d'autonomie pour les jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS

DTEFP974

Ce marché a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS. La prestation doit permettre l'autonomie à terme des bénéficiaires reposant sur les débouchés suivants: le placement effectif dans l'emploi, la création d'entreprise, l'accès à une formation qualifiante pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2011-06-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur 200 jeunes minimum et 700 jeunes maximum pris en charge sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: préfecture de la région Réunion (Dieccte 974) 112 rue de la République
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/reunion 🌏
Courrier électronique: anyssa.lardy@dieccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262940807 📞
Fax: +262 262940791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176224
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La procédure est ouverte et pourra comporter une phase de négociation menée sur une base non discrimatoire avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-ca-dieccte 974. Il est précisé que par le mot: "attribution" au point 2-3, il faut comprendre "Notification". La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée entre le premier septembre 2011 et 31.10.2011. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet un service de placement en faveur de jeunes en recherche d'emploi résidant dans un quartier CUCS. La prestation doit permettre l'autonomie à terme des bénéficiaires reposant sur les débouchés suivants: le placement effectif dans l'emploi, la création d'entreprise, l'accès à une formation qualifiante pour jeunes sortis du système scolaire sans qualification.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-CA-DIECCTE 974
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché bénéficie d'un cofinancement du FSE au titre de l'axe 2 du programme opérationnel "Convergence" de la Réunion, approuvé par la décision de la Commission européenne noc(2007) 3396 du 16.11.2007.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région 974, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant le pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
2) L'imprimé déclaration du candidat (formulaire Dc2) complété daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat;
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché (notamment activité de placement dans l'emploi) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une liste des principaux services effectués notamment dans le placement dans l'emploi de publics en difficulté, ou d'interventions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d'ordre public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur les crédits du programme accès et retour à l'emploi du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Le délai maximal de paiement est de 30 jours par virement du comptable assignataire. Sauf renonciation du prestataire, une avance lui est accordée lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance se fait dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'administration pour l'exécution du marché. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1). En application de l'article 51-iv du CMP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- valeur technique de l'offre appréciée en 6 sous critères dont principalement: la prospection des propositions d'insertion professionnellle durable, la méthode et la stratégie d'intervention sur les quartiers, le ciblage et la mobilisation des moyens matériels (75)
2. prix de l'unité d'oeuvre (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DTEFP974
Contact
Point de contact: DIECCTE 974
Anyssa Lardy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-CA-DIECCTE 974
Informations complémentaires
La procédure de ce marché est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La procédure est ouverte et pourra comporter une phase de négociation menée sur une base non discrimatoire avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 2011-ca-dieccte 974. Il est précisé que par le mot: "attribution" au point 2-3, il faut comprendre "Notification". La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée entre le premier septembre 2011 et 31.10.2011. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 1.6.2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924363 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2011/S 107-176224 (2011-06-01)
Informations complémentaires (2011-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-185508
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176224
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2011/S 113-185508 (2011-06-14)
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