Mise en décharge de classe 2 de déchets amiante

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet l'élimination des déchets amiante provenant des travaux sur les conduites en amiante-ciment lors de réparation de casses de conduite ou de fuites.C'est un marché à bons de commande sans volume ni montant minimum ni maximum.A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 15 000 EUR (HT). Ce montant n'est pas contractuel.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade.

2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire;

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0q8jTC7-eC.

4) Date prévisionnelle de début des prestations: le 1er novembre 2011 (à titre indicatif);

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

6) Unité monétaire utilisée: l'euro;

7) Modalités de remise des candidatures et des offres.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com.

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, "ne pas ouvrir- candidature - mise en décharge de classe 2 de déchets amiante". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Les pièces mentionnéesci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: "ne pas ouvrir - offre - mise en décharge de classe 2 de déchets amiante". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires rempli et éventuellement complété par des propositions du candidat,

— un mémoire technique comprenant les éléments suivants:

—— les conditions de reprise, de transport et d'élimination des déchets, notamment le mode de conditionnement avant reprise: big bag ou maxi bag, avec ou sans benne, benne pour déchets vracs et morceaux de dimensions limites à préciser (diamètre et longueur), bâchage à préciser, rack ou palette filmée: à définir selon encombrement des morceaux de canalisations,

—— les conditions techniques et réglementaires d'acceptation de ces déchets sur son site d'élimination,

— le candidat fournira tous les agréments qu'il juge nécessaire de présenter pour justifier de l'acceptation de nos déchets sur son (ses) site(s),

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions.

8) Renseignements complémentaires: Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101, 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

10) Date limite: la date limite de réception des candidatures est fixée au 5.8.2011 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.